crime contre l’humanité
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CG : n

S : UNIGE – https://archive-ouverte.unige.ch/unige:83308 (p. 198) (consulté le 19.11.2020) ; Érudit – https://www.erudit.org/en/journals/rgd/1900-v1-n1-rgd04459/1058210ar/abstract/ (consulté le 19.11.2020)

N : 1. – crime (nm): XIIe siècle, crimne, « manquement grave à la morale ». Emprunté du latin classique crimen,« accusation, crime, méfait ».
– contre (prep): IXe siècle, contra. Du latin contra, adverbe et préposition, « en face de, vis-à-vis », et « tout près de », puis « en direction opposée à, contrairement à ».
– humanité (nf): XIIe siècle, humanitet. Issu du latin humanitas, « nature humaine ; bienveillance ; culture », dérivé de humanus.

. Souvent utilisé au pluriel : crimes contre l’humanité.

2. Les crimes contre l’humanité ont été mentionnés pour la première fois dans un traité dans la Charte de Nuremberg de 1945, mais leur définition d’alors est différente de celle utilisées aujourd’hui.
Depuis les années 1990, les crimes contre l’humanité ont été codifiés dans plusieurs traités internationaux comme le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993), le Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994) et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998). Ce dernier document donne la liste la plus récente et la plus exhaustive des actes criminels pouvant équivaloir à des crimes contre l’humanité.
3. Crime touchant aux droits fondamentaux d’un être-humain et puni au niveau international. Il peut être d’origine politique, philosophique, racial ou religieux. Un crime contre l’humanité est jugé à la Cour pénale internationale.
4. 
Établi à l’article 7 du Statut de Rome le crime contre l’humanité est imprescriptible. On parle de crime contre l’humanité s’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque.

Sont visés par la définition :

  • Le meurtre
  • L’extermination
  • La réduction en esclavage
  • La déportation ou le transfert forcé de la population
  • L’emprisonnement ou une autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international
  • La torture
  • Le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou tout autre forme de violence sexuelle de gravité comparable
  • La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour
  • La disparition forcée de personnes
  • Le crime d’apartheid
  • D’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

5. Les gouvernements à travers le monde nient souvent les crimes contre l’humanité perpétrés sur leurs territoires, faisant la sourde oreille aux souffrances de leur peuple. Des milliers de victimes attendent encore d’obtenir justice, réparation et reconnaissance.
6. En droit français, la peine pour crime contre l’humanité est la prison à vie.
En France, Paul Touvier, un collaborateur nazi, et Klaus Barbie, un fonctionnaire de la SS et de la Gestapo, ont tous deux été jugés pour crime contre l’humanité et ont reçu la réclusion criminelle à perpétuité en France.

S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9C4974; https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9C3899; https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9H1098 (consulté le 19.11.2020). 2. TI – https://trialinternational.org/fr/topics-post/crimes-contre-lhumanite/ (consulté le 19.11.2020). 3 à 4. Justifit – https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/crime-contre-humanite/ (consulté le 19.11.2020). 5. TI – https://trialinternational.org/fr/topics-post/crimes-contre-lhumanite/ (consulté le 19.11.2020).  6. Justifit – https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/crime-contre-humanite/ 

SYN :
S :

RC : crime, crime de guerre, disparition forcée, droit humanitaire international, droit de guerredroit pénal international, droits de l’homme, homicide, humanité, organisation intergouvernementale, protection internationale, violation des droits de l’homme