CG : nm
S : CICR – https://www.icrc.org/fre/war-and-law/international-criminal-jurisdiction/ (consulté le 21.11.2014) ; http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal.htm (consulté le 21.11.2014).
N : 1. droit (nm) : IXe siècle. Du bas latin directum, « ce qui est juste », « justice », puis « règles du droit ».
Ce qui est juste ; ce qui est conforme à une règle implicite ou édictée.
Droit pénal ou criminel, qui a pour objet la prévention et la répression des actes prohibés par la loi. Les règles du droit pénal figurent dans le Code pénal et le Code de procédure pénale.
pénal (adj) : PÉNAL , -ALE adj. pl. Pénaux, -ales. XIIe siècle, poinal. Emprunté du latin poenalis, de même sens, lui-même dérivé de poena, « réparation, châtiment ».
DROIT. Relatif aux peines, ainsi qu’aux crimes et aux délits qu’elles sanctionnent (par opposition à Civil).
international (adj) : INTERNATIONAL, -ALE adj. (pl. Internationaux, -ales). XIXe siècle. Emprunté de l’anglais international, de même sens.
Qui a lieu de nation à nation, entre plusieurs nations, qui concerne les rapports entre les nations.
2. Ensemble des règles juridiques considérées comme régissant la répression pénale de certains faits commis par un État. Science juridique consacrée à l’étude de ces règles.
S : 1. DAF. 2. TERMIUMPLUS.
SYN : droit international pénal (moins fréquent), droit pénal interétatique (moins fréquent).
S : TERMIUMPLUS
RC : crime contre l’humanité, légitime défense, organisation intergouvernementale.
