CG : nf
S : OPENEDITION – https://journals.openedition.org/remi/8732, (consulté le 26.11.2020) ; FRANA – https://bit.ly/33j8V7f (consulté le 26.11.2020).
N : 1. – organisation (nf) : XIVe siècle. Dérivé d’organiser. Ensemble de personnes physiques ou morales organisées en vue d’un but commun.
– intergouvernementale (adjf) : Forme féminine de l’adjectif « intergouvernemental, intergouvernementale » (XXe siècle). Qui concerne les gouvernements de plusieurs États.
. Abréviations : OIG et OI.
2. L’essor des organisations internationales s’appuie en partie sur les diverses concertations sectorielles qui émergent à la fin du XIXe siècle. Le développement de ces unions administratives visait alors à résoudre un certain nombre de problèmes de coordination liés à l’intensification et à l’extension des échanges internationaux. En matière de commerce, de transports ou de communication, les traités bilatéraux ne suffisaient plus : il s’agissait désormais de s’accorder sur des dispositifs à même de s’étendre à d’autres participants. De premières unions internationales à vocation technique apparaissent alors afin de faciliter l’échange d’informations et le développement de standards commun.
3. Une organisation internationale est une organisation établie par un traité internationalou une convention multilatérale entre des Etats souverains ou organisations nationales, dans le but de coordonner au niveau mondial, continental ou régional des actions sur un sujet particulier déterminé par ses statuts. Les organisations internationales ont des statuts de personnes morales et sont des sujets du droit international.
4. Les organisations intergouvernementales sont l’émanation des États qui en sont membres et qui ne disposent donc que des pouvoirs accordés par ceux-ci dans le cadre de traités internationaux. Elles relèvent du droit international public.
Exemples : OCDE, OIT, OMC, OMS, ONU, OPEP, OTAN, UNESCO.
Les organisations intergouvernementales comprennent en général plusieurs organes :
– un secrétariat (permanent pour la gestion des affaires administratives),
– un organe exécutif (ex Conseil de sécurité pour l’ONU).
– l’assemblée des Etats membres (instance délibérante),
– différentes commissions, instances intermédiaires ou bureaux régionaux.
Les organisations non gouvernementales (ONG) qui rassemblent des organismes privés de différents pays. Son activité est indépendante de celles des États. Le Conseil économique et social de l’ONU en donne cette définition : « sera considérée comme organisation non gouvernementale toute organisation dont la constitution ne résulte pas d’un accord intergouvernemental ». Elles relèvent du droit international privé.
Exemples : ATD Quart Monde, Amnesty International, Greenpeace, Médecins sans frontières (MSF), etc.
5. Le Yearbook of International Organisations recense en 2018 environ 250 organisations intergouvernementales qui, toutes, présentent au moins trois caractéristiques communes. Elles résultent tout d’abord d’un acte institutif, volontaire et formalisé, qu’il s’agisse d’un traité, d’une charte ou d’une convention. Elles reposent également sur une matérialité et notamment sur l’existence d’un siège permanent. Elles constituent enfin un mécanisme de coordination à même de faciliter l’échange d’informations, la définition d’objectifs communs et la mise en place de politiques concertées.
6. La vaccination contre la polio a été possible grâce aux efforts des organisations intergouvernementales et à l’Initiative mondiale pour l’éradication de la poliomyélite, opération la plus importante menée à ce jour par la communauté internationale dans le domaine de la santé, la bataille contre la poliomyélite est presque gagnée puisque la maladie ne sévit plus que dans trois pays (l’Afghanistan, le Nigéria et le Pakistan). Dirigée par l’OMS, l’UNICEF, le Rotary International et les U.S. Centers for Disease Control and Prevention, l’Initiative a permis de sauver de la paralysie près de 10 millions de personnes. Cette maladie qui, naguère encore, frappait des enfants dans 125 pays du monde, est en passe d’être éradiquée.
S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9O0701 ; https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9I1690 (consulté le 27.11.2020) ; CAIRN – https://www.cairn.info/manuel-de-diplomatie–9782724622904-page-163.htm (consulté le 27.11.2020). 2. CAIRN – https://www.cairn.info/manuel-de-diplomatie–9782724622904-page-163.htm (consulté le 27.11.2020). 3 à 4. TOUPIE – http://www.toupie.org/Dictionnaire/Organisation_internationale.htm (consulté le 26.11.2020). 5. CAIRN – https://www.cairn.info/manuel-de-diplomatie–9782724622904-page-163.htm (consulté le 27.11.2020). 6. ONU – https://www.un.org/french/un60/60ways/health.shtml (consulté le 26.11.2020).
SYN : organisme intergouvernemental
S : TERMIUM PLUS – https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?lang=eng&i=1&srchtxt=intergovernmental+organization+++&codom2nd_wet=1#resultrecs (consulté le 27.11.2020)
RC : crime contre l’humanité, crime de guerre, disparition forcée, droit de guerre, droits de l’homme, droit humanitaire international, droit pénal international, État, État membre, gouvernement, organisation, organisation humanitaire, organisation internationale, suivi et évaluation, services sociaux, violation des droits de l’homme.
