CG : nm
S : HCR – http://www.unhcr.ch/fr/mandat-du-hcr/apatrides.html (consulté le 8.11.2015) ; SP – https://urlz.fr/86tm (consulté le 8.11.2015).
N : 1. XXe siècle. Dérivé du radical de patrie avec le préfixe privatif, sous l’influence du grec patris, -idos, « patrie ».
Personne qui n’a pas ou n’a plus de nationalité légale. L’apatride n’est considéré par aucun État comme son ressortissant. L’Office de protection des réfugiés et apatrides.
Adjt. Un réfugié apatride.
2. 1928 (Lar. 20e). Dérivé du radical de patrie ; préf. a-, suff. -ide ; à rapprocher du grec άπατρις, -ιδος « sans patrie », XIIe siècle. (Tzetzes, Historianum variarum chiliades, 7, 436 ds Liddell-Scott).
3. Droit > Droit commercial : Se dit d’un individu qui n’a pas ou n’a plus de nationalité (en général parce qu’il a été déchu de sa nationalité d’origine).
Dans le domaine du Droit : Terme : sans nationalité. Terme associé : apatride.
4. La qualité d’« apatride » est reconnue par l’Ofpra à toute personne qui répond à la définition de l’article 1er de la Convention de New-York du 28 septembre 1954 :
- « le terme d’apatride s’appliquera à toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».
5. L’ONU veut éliminer le statut d’apatride d’ici à dix ans : pour y mettre fin, le HCR a décidé de lancer une campagne mondiale appelée «J’appartiens».
6. L’étranger sans nationalité peut solliciter le statut d’apatride auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Si sa demande est acceptée, il reçoit une carte de séjour. En cas de refus, il peut former un recours devant le juge administratif.
7. En décembre 2015, quelques personnalités politiques se déclarent ouverts à une révision des engagements de la France sur les apatrides.
8. Interrelation culturelle : Nous pouvons mentionner, entre autres, le roman Apatrides sur la terre de nos aïeux (2009) de Blaise Tiéoulé Guei.
S : 1. DAF (consulté le 8.11.2015). 2. CNRTL – https://urlz.fr/86sW (consulté le 8.11.2015). 3. GDT – https://urlz.fr/86tT ; https://urlz.fr/86tY (consulté le 8.11.2015). 4. OFPRA – https://urlz.fr/86tw (consulté le 2.11.2016). 5. Libé – https://urlz.fr/86tu (consulté le 5.01.2016). 6. SP – https://urlz.fr/86tm (consulté le 8.11.2015). 7. leLab – https://urlz.fr/86tH (consulté le 5.01.2016). 8. Africult – https://urlz.fr/86ua (consulté le 5.01.2016).
SYN : sans-patrie (contexte)
S : CNRTL – https://urlz.fr/86sU (consulté le 5.01.2016) ; CRISCO – https://urlz.fr/86un (consulté le 5.01.2016).
RC : apatridie, asilé, -ée, déplacé, -ée, droits de l’homme, droit humanitaire international, émigrant, -ante, exilé, -ée, expulsé, -ée, extranéité, immigration, immigrant, -ante, migration, migration forcée, migration internationale, migration irrégulière, nationalité, personnes déplacées internes, protection internationale, réfugié, -ée.
