CG : nf
S : LEGAVOX – https://cutt.ly/5TVCk (consulté le 11.04.2017) ; P8 – https://cutt.ly/h8 (consulté le 11.04.2017).
N : 1. XVIIe siècle. Dérivé, par l’intermédiaire du latin médiéval extraneitas, du latin classique extraneus, « de l’extérieur, étranger ».
DROIT. Qualité d’étranger. Exception d’extranéité, opposée par un étranger qui a intérêt à exciper de cette qualité devant les tribunaux ou les autorités administratives.
2. Qualité d’étranger. Le nombre toujours croissant des jeunes gens résidant en France, qui excipent de leur extranéité pour échapper à la loi du recrutement (MalRandonds Lar. 19e).
Caractère de ce qui est étranger à quelque chose. Le mystique ressent, au contraire, l’extériorité, ou plutôt l’extranéité de la « source » des images, des émotions (…) qui lui parviennent par voie intérieure (Valéry, Variété V,1944, p. 275).
3. En matière de droit international privé, caractère de ce qui est étranger ; autrement dit, qui a un lien avec le système juridique d’un État étranger.
4. Citoyenneté et immigration : Situation juridique d’un étranger dans un pays donné.
5. Stricto sensu, le terme s’emploie dans le droit de la citoyenneté, précisément dans ses branches que sont l’immigration et la naturalisation (plus généralement, le droit des étrangers), et, pour le Canada et les États-Unis par exemple, dans la jurisprudence constitutionnelle en la matière.
Il désigne la qualité ou le statut d’étranger, la situation dans laquelle il se trouve. Il est à rapprocher de l’expression la condition des étrangers (par opposition à la condition des nationaux), qui comprend l’ensemble des règles déterminant les droits dont jouissent les étrangers dans leur pays d’adoption.
6. Lato sensu, l’extranéité marque la qualité de ce qui est étranger, le caractère que présente ce qui est étranger. Par exemple, le vocabulaire de l’économie donne à ce terme l’acception de régime d’un dépôt effectué dans une devise qui est étrangère à celle du système légal du pays.
On dit l’extranéité de qqn. à qqch.
7. Le vocable s’emploie surtout dans les syntagmes caractère d’extranéité : argument tiré du caractère d’extranéité.
8. Il n’est pas sans intérêt de noter que l’anglais, en plus des mots « alienage », lequel fait bien ressortir le sens strict du mot, et « extraneity », recourt à des termes descriptifs pour désigner la réalité juridique de l’extranéité : « foreign character », « foreign element », « foreign nationality », « foreign origin », « alien status » ou encore « transnational offence » et « transnational transaction ».
S : 1. DAF – https://cutt.ly/w9 (consulté le 11.04.2017). 2. CNRTL – https://urlz.fr/8MlX (consulté le 11.04.2017). 3. GDT – https://urlz.fr/8MlU (consulté le 30.01.2019). 4. TERMIUM PLUS – https://lc.cx/375U (consulté le 11.04.2017). 5 à 8. JURIDICT – https://lc.cx/37Ux (consulté le 11.04.2017).
SYN :
S :
RC : apatride, émigration, émigré, -ée, étranger, -ère, immigration.
