CG : nf
S : COE – https://urlz.fr/86XN (consulté le 27.10.2016) ; OFPRA – https://urlz.fr/86tw (consulté le 27.10.2016).
N : 1. Terme créé à partir de « apatride » (XXe siècle. Dérivé du radical de patrie avec le préfixe privatif, sous l’influence du grec patris, -idos, « patrie »). Personne qui n’a pas ou n’a plus de nationalité légale.
Absence de nationalité ; situation de celui qui est apatride..
2. Si l’apatridie est un phénomène ancien, elle a pris une ampleur sans précédent à la fin de la Première guerre mondiale. La dissolution des Empires, les redécoupages de frontières et l’apparition de pratiques de déchéance forcée et automatique de la nationalité pour des motifs idéologiques et politiques entraînent la multiplication des personnes sans nationalité qui sont contraintes à la fuite. La France était dans l’entre-deux-guerres le premier pays d’accueil de ces exilés, venus des anciens empires russe et ottoman, souvent privés de leur nationalité par décret.
3. Cette situation dramatique se déroule au moment même où, par la création de la Société des Nations (SDN) en 1919, sont élaborées des normes juridiques et des accords qui visent à réguler les conséquences humaines et juridiques de la guerre et de ses suites. La France joue un rôle déterminant dans le cadre de la SDN pour l’élaboration d’un statut pour ces apatrides. C’est chose faite en 1922, avec la création du passeport qui portera le nom de son créateur l’explorateur norvégien Fridtjof Nansen.
4. L’apatridie, reconnue pour la première fois comme un problème mondiale durant la première moitié du 20 siècle, peut être le résultat de différends entre Etats sur l’identité juridique d’individus, de la succession d’Etat, de la marginalisation durable de certains groupes sociaux, ou de la déchéance de nationalité frappant individus ou groupes.
5. La Convention sur la réduction des cas d’apatridie est entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Elle complète les dispositions de la Convention de 1954 relatives au statut des apatrides, et a été le fruit de plus d’une décennie de négociations internationales sur la manière d’éviter l’incidence de l’apatridie.
6. L’apatridie peut découler de diverses causes dont des lois contradictoires, des cessions de territoires, les lois sur le mariage, les pratiques administratives, la discrimination, le défaut de déclaration de naissance, la déchéance et la renonciation.
S : 1. DAF (consulté le 2.11.2016) ; Larousse.fr – https://lc.cx/oMmn (consulté le 2.11.2016). 2 et 3. OFPRA – https://lc.cx/oMmb (consulté le 2.11.2016). 4. IPU – https://lc.cx/oMmR (consulté le 27.10.2016). 5. UNHCR – https://lc.cx/oMmH (consulté le 27.10.2016). 6. IPU – https://lc.cx/oMmR (consulté le 27.10.2016).
SYN :
S :
RC : apatride, déplacé, -ée, droits de l’homme, droit humanitaire international, émigrant, -ante, immigration, immigrant, -ante, migration, migration forcée, migration internationale, migration irrégulière, nationalité, réfugié, -ée.
