extradition
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CG : nf

S : Le Monde.fr – https://urlz.fr/8Mjv (consulté le 8.03.2017) ; FIGARO – https://urlz.fr/8Mjy (consulté le 8.03.2017).

N : 1. XVIIIe siècle. Dérivé, à l’aide du préfixe ex-, du latin traditio, « action de remettre, de transmettre ».
DROIT. Procédure, prévue le plus souvent par des conventions internationales, par laquelle un État accepte de remettre une personne se trouvant sur son territoire à la disposition d’un autre État qui la réclame afin de la faire passer en jugement pour une infraction grave ou de lui faire purger une condamnation pénale. Dans la plupart des pays, l’extradition n’est pas applicable aux délinquants politiques. Demander, accorder, refuser l’extradition. Traité d’extradition.
2. L’extradition est la procédure par laquelle un État requérant demande à un État requis de lui livrer une personne délinquante se trouvant sur son territoire national afin de la juger ou de lui faire exécuter sa peine. Quand aucun texte spécial n’est applicable, il faut se référer à la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers (publiée au J.O. du 11 mars 1927), tous les articles ici mentionnés s’y rapportent.
3. Il y a lieu de comparer les emplois de chacun des termes de la série synonymique bannir, déporter, exiler, expatrier, expulser, extrader. Les nuances sont parfois importantes; par exemple : « Je considère que l’extradition tient beaucoup plus de l’application du droit criminel interne que la déportation. Elle ne constitue pas à proprement parler un bannissement de nos frontières comme c’est le cas de la déportation. »
4. Cooccurrences :

  • Demander l’extradition de quelqu’un ; procéder à l’extradition de quelqu’un.

S : 1. DAF – https://urlz.fr/8MjE (consulté le 8.03.2017). 2. Juripole – https://urlz.fr/8MjA (consulté le 8.03.2017). 3. JURIDICT – https://lc.cx/JmGP (consulté le 8.03.2017). 4. DC – https://lc.cx/JmxA (consulté le 8.03.2017).

SYN :
S :

RC : asile, banni, -ie, bannissement, déportation, expulsion, extradé, -ée, rapatriement.