CG : nm
S : Sénfr – https://urlz.fr/8BM5 (consulté le 8.04.2017) ; CIPh – https://urlz.fr/8BM9 (consulté le 8.04.2017).
N : 1. XIIIe siècle, au sens de « proclamation de ban ». Dérivé du radical du participe présent de bannir.
1. DROIT. Peine criminelle consistant dans l’expulsion du condamné hors de son pays. Le bannissement est surtout appliqué aux condamnés politiques. Être condamné au bannissement. Bannissement à vie. 2. Durée de cette peine. Il a beaucoup souffert durant son bannissement.
2. – Action de bannir ; état qui en résulte :
- Spéc., DR. Peine politique criminelle infamante consistant dans la défense, pour le condamné, de résider sur le territoire national pendant une durée déterminée.
- Simple mesure d’éloignement prise à l’égard de certaines personnes, notamment des membres de familles ayant régné.
- P. ext. Séjour forcé (de quelqu’un.). Abstention volontaire de se rendre en un lieu.
- Rare, littér. Éloignement imposé de quelque chose.
3. Désambigüisation terminologique : Dans le Code pénal français, le bannissement, comme la dégradation civique, est une peine infamante. Pour un crime politique, elle consiste à interdire au condamné l’accès du territoire national. C’est un acte de l’autorité judiciaire qui tombe en désuétude. « Quiconque aura été condamné au bannissement sera transporté, par ordre du Gouvernement, hors du territoire de la République. » Expiration du bannissement. Bannir du territoire.
Le substantif bannissement désigne donc trois choses : c’est l’action de bannir (on l’a vu dans la citation précédente), le résultat de cette action (« Le bannissement emporte la dégradation civique. ») et la durée du bannissement (« Le bannissement sera de dix ans. ») Bannissement temporaire, perpétuel. Bannissement à temps ou à vie. Bannissement prononcé, proclamé contre qqn. Infraction à la sentence de bannissement. Être puni du bannissement.
Il y a lieu de comparer les emplois de chacun des mots de la série synonymique bannir, déporter, exiler, expatrier, expulser, extrader. Les nuances sont parfois importantes; par exemple : « Je considère que l’extradition tient beaucoup plus de l’application du droit criminel interne que la déportation. Elle ne constitue pas à proprement parler un bannissement de nos frontières comme c’est le cas de la déportation. »
4. Interrelation culturelle : Nous pouvons mentionner, entre autres, «D’un bannissement subi à un exil revendiqué
La construction de l’« exul » dans les Épîtres de Dante», étude de Sabrina Ferrara réalisée en 2013.
S : 1. DAF – https://urlz.fr/8BMg (consulté le 8.04.2017). 2. CNRTL – https://urlz.fr/8BLO (consulté le 8.04.2017). 3. JURIDICT – https://urlz.fr/8Bym (consulté le 8.04.2017). 4. Arzanà – https://urlz.fr/8BLT (consulté le 8.04.2017).
SYN :
S :
RC : banni, -ie, déportation, déporté, -ée, exil, exilé, -ée, extradé, -ée, extradition.
