CG : nf

S : P8 –  https://www.riehr.com.ar/archivos/Tesis/feldclaudiatesis.pdf (p. 106) (consulté le 5.11.2020) ; AMNFR – https://www.amnesty.fr/focus/disparition-forcee (consulté le 6.11.2020).

N : 1. – disparition (nf) : XVI^e siècle. Dérivé de disparaître, d’après apparition. Départ précipité ; absence inexpliquée.
– forcée (adjf) : Forme féminine de l’adjectif forcé, cée (XVI^e siècle. Participe passé de forcer). Imposé par la force, par un acte d’autorité ; qui est accompli sous la contrainte.
2. On parle de « disparition forcée » lorsqu’une personne est arrêtée, placée en détention ou enlevée par les autorités ou par des personnes agissant avec leur autorisation, et que les responsables nient ensuite que cette personne est privée de liberté ou dissimulent l’endroit où elle se trouve.
3. Les disparitions forcées font souvent partie d’une stratégie pour faire régner la terreur. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique touche non seulement les proches de la personne disparue mais aussi leur communauté et l’ensemble de la société. Alors qu’elles étaient très répandues au sein des dictatures militaires, les disparitions forcées sont aujourd’hui perpétrées dans de complexes situations de conflit interne, en particulier en tant que moyen de répression des opposants politiques. Certains faits sont particulièrement préoccupants : le harcèlement constant des défenseurs des droits de l’homme, des proches de victimes, des témoins et des avocats en rapport avec des cas de disparition forcée.
4. Selon la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, il y a disparition forcée lorsque :
« des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées contre leur volonté ou privées de toute autre manière de leur liberté par des agents du gouvernement, de quelque service ou à quelque niveau que ce soit, par des groupes organisés ou par des particuliers, qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui direct ou indirect, son autorisation ou son assentiment, et qui refusent ensuite de révéler le sort réservé à ces personnes ou l’endroit où elles se trouvent, ou d’admettre qu’elles sont privées de liberté, les soustrayant ainsi à la protection de la loi ».
5. Voici certains des droits de l’homme que les disparitions forcées violent régulièrement :

• Le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi;
• Le droit à la liberté et la sécurité de la personne;
• Le droit de ne pas être soumis à la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants;
• Le droit à la vie, lorsque la personne disparue est tuée;
• Le droit à une identité;
• Le droit à un procès équitable et aux garanties judiciaires;
• Le droit à un recours effectif, y compris la réparation et l’indemnisation;
• Le droit de savoir la vérité sur les circonstances d’une disparition.

De plus, les disparitions forcées violent généralement divers droits économiques, sociaux et culturels, tant pour les victimes que pour leur famille :

• Le droit à la protection et l’assistance de la famille;
• Le droit à un niveau de vie adéquat;
• Le droit à la santé;
• Le droit à l’éducation.

6. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ainsi que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, stipulent que lorsqu’elle est commise dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée à l’encontre d’une population civile quelconque, la « disparition forcée » est considérée comme un crime contre l’humanité et, par conséquent, n’est pas soumise à un délai de prescription. Elle donne aux familles des victimes le droit de demander réparation, et d’exiger la vérité sur la disparition de leurs proches.
7. Le droit d’être indemnisé d’une manière adéquate d’actes ayant entraîné une disparition forcée visé à l’article 19 de la Déclaration ne doit pas être confondu avec le droit à réparation en cas d’exécution arbitraire. En d’autres termes, la jouissance du droit à réparation en cas de disparition forcée ne doit pas être tributaire du décès de la victime. « En cas de décès de la victime du fait de sa disparition forcée », sa famille a toutefois droit à une indemnisation additionnelle en vertu de la dernière phrase de l’article 19. Si l’exhumation ou des moyens de preuve similaires ne permettent pas d’établir le décès de la victime, les Etats ont l’obligation de mettre en place la procédure judiciaire nécessaire pour que la déclaration de décès soit faite ou de conférer à la victime un statut juridique similaire qui permette aux familles d’exercer leur droit à réparation. Les lois des différents pays fixeront les modalités juridiques d’une telle procédure, telles que la période pendant laquelle une personne doit avoir été portée disparue, la qualité de la personne habilitée à entamer une telle procédure, etc.
8. Interrelation culturelle : Le crime de disparition forcée a été inventé par Adolf Hitler dans le décret « Nuit et brouillard » (Nacht und Nebel), publié le 7 décembre 1941. Ce décret visait principalement les Juifs, les Tsiganes, les homosexuels, les transsexuels, les handicapés et autres personnes qui n’étaient pas aptes selon le régime nazi. Bien qu’elle ne soit plus pratiquée à grande échelle comme pendant la Deuxième Guerre mondiale, elle a été la première instance de ce type qui est aujourd’hui considérée comme un élément fondamental de l’histoire. Depuis lors, des centaines de milliers de personnes en ont été victimes. Malheureusement, elle est redevenue courante en Amérique latine dans les années 1950, avant de se répandre dans le monde entier.

S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9D2704 ; https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9F1231 (consulté le 6.11.2020). 2. AMNFR – https://www.amnesty.fr/focus/disparition-forcee (consulté le 5.11.2020). 3 à 6. ONU – https://www.un.org/fr/observances/victims-enforced-disappearance (consulté le 5.11.2020). 7. HCDH – https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Disappearances/GeneralCommentsDisappearances_fr.pdf (p. 16) (consulté le 5.11.2020). 8. AMNFR – https://www.amnesty.org/download/Documents/32000/ior510062011fr.pdf (consulté le 5.11.2020).

SYN :
S :

RC : amnistie, crime contre l’humanité, droits de l’homme, homicide, organisation intergouvernementale, protection internationale, violation des droits de l’homme.