lettre de course
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S : Archives Var – http://www.archives.var.fr/article.php?laref=440&titre=lettre-de-course-autorisant-francois-courvens-et-son-bateau-le-guillaume-tell-a-traquer-les-bateaux-ennemis- (consulté le 27.02.2014) ; http://www.pirates-corsaires.com/definitions.htm (consulté le 31.08.2015).

N : 1. MARINE. Anciennt. Le fait, pour un navire corsaire, d’être autorisé à attaquer les navires marchands ennemis en vertu d’une commission de son gouvernement. Armer un vaisseau en course, pour la course. La guerre de course.
2. Au sens strict, les lettres de marque ne devraient pas être confondues avec les lettres de course, pas plus qu’avec les lettres de représailles. Distinguons donc ces trois notions :

  • Les lettres de course étaient délivrées à un armement corsaire pour l’autoriser à attaquer, au nom de son pays, tout navire ennemi conformément aux lois de la guerre sur mer, ce qui supposait – en principe – un état de belligérance entre au moins deux pays. Le navire corsaire devenait ainsi un véritable navire auxiliaire de la marine de guerre de son pays.
  • Les lettres de marque permettaient à un armateur dont des créances n’avaient pas été honorées par des marchands étrangers, d’attaquer, à concurrence du montant desdites créances, un ou plusieurs navires marchands du même pays que le débiteur, pour en capter la cargaison, aux fins de se payer. Ces lettres de marque avaient en outre une échéance précise, d’assez courte durée. Le fait que les navires victimes de ces lettres n’aient aucun lien avec le débiteur indélicat hormis la nationalité n’avait pas d’importance.
  • Les lettres de représailles étaient délivrées à un armateur dont le navire, alors sous pavillon neutre, avait indument été attaqué en mer, soit pas un navire de guerre étranger soit par un navire corsaire étranger. En France, les dernières lettres de représailles ont été délivrées par le roi Louis XVI en 1778.

3. Il semble que dans la constitution des États-Unis, la notion de lettres de marque se confonde avec celle de lettres de course. Cette confusion n’est d’ailleurs pas l’apanage de nos amis américains. Elle s’est établie peu à peu dans le langage juridique contemporain. Elle est confirmée par le Dictionnaire de la terminologie du droit international édité en 1959. Il mentionne ainsi à la rubrique « lettres de marque » qu’il s’agit d’un « document remis par un État belligérant à un armateur pour l’autoriser à exercer la course. » (Jules Basdevant (dir.), Dictionnaire de la terminologie du droit international, Paris, Sirey, 1959, p. 369).
4. La course est une activité définie par des normes, réglementée et institutionnalisée. Du départ du navire corsaire jusqu’à son retour, tout est réglementé et encadré. Ces règles font de la course une activité officielle et reconnue, et assurent aux personnes impliquées une certaine protection de leurs biens et de leurs gains.
C’est le respect ou non de cette réglementation qui, pour une bonne part, trace la ligne de démarcation entre la course et la piraterie. Car le non-respect de ces règles peut faire dérailler complètement une entreprise de course et par conséquent, faire perdre beaucoup d’argent aux armateurs.
Il revient aux gouvernants de s’assurer que les règles sont respectées.

S : 1. DAF – https://urlz.fr/8QQh ; https://urlz.fr/8o9e ; https://urlz.fr/8QQj (consulté le 7.02.2019). 2 et 3. http://blogs.univ-poitiers.fr/jp-pancracio/2012/02/21/lettres-de-course-et-lettre-de-marque-distinction/ (consulté le 27.02.2014). 4. http://www.privateers.ca/_fr/dc_3020.html (consulté le 27.02.2014).

SYN :
S :

RC : boucanier, corsaire, flibustier, pirate, pirate de l’air, pirate informatique, piratage, piraterie.