CG : nm
S : http://www.huissier-justice.fr/qui-est-il-127.aspx (consulté le 24.10.2017) ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158 (consulté le 24.10.2017).
N : 1. XIIe siècle, ussier. Dérivé d‘huis.
Anciennt. Gardien d’une entrée, portier. Spécialt. Officier dont la charge était d’ouvrir et de fermer la porte du cabinet du roi, de la reine, des princes et des grands officiers de la Couronne. Huissier de la Chambre du roi.
Le mot « huissier », l’appellation complète est « huissier de Justice », vient de l’ancien français « huis » signifiant « porte ». À l’origine il s’agissait d’un homme d’arme, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l’audience.
2. De nos jours, un huissier de justice est un officier ministériel chargé de procéder aux significations, c’est-à-dire à la remise aux parties des actes de procédure, des décisions de justice et des actes extrajudiciaires (Exemple : les congés en matière de location). Il est également chargé de l’exécution des décisions de justice. Il peut enfin procéder à des constats susceptibles de servir d’élément de preuve à l’occasion d’un procès.
3. Fonctionnaire dépendant du shérif (Québec, Canada), qui assure l’exécution des brefs et signifie les actes de procédure.
4. huissier, huissière : acception propre à la common law. La notion diffère en common law et en droit civil même si dans les deux systèmes, les fonctions d’huissier sont similaires. En droit civil québécois, l’huissier ne relève pas du shérif et il est officier public; il peut donc, notamment, dresser des actes authentiques.
5. Interrelation culturelle :
S : 1. DAF (consulté le 29.10.2017) ; https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/huissier.php (consulté le 24.10.2017). 2. http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4169-huissier-de-justice-definition (consulté le 24.10.2017). 3 et 4. TERMIUM PLUS (consulté le 24.10.2017). 5. (consulté le 24.10.2017).
SYN :
S :
RC : greffier
~~#F00:FICHE EN COURS DE VÉRIFICATION~~
