CG: nf

S : Libé – https://urlz.fr/8xcF (consulté le 29.12.2018) ; AMNFR – https://urlz.fr/8xcI (consulté le 29.12.2018).

N : 1. – détention (nf) : XIII^e siècle, detencion, au sens 2. Emprunté du bas latin juridique detentio, « action de détenir, séjour ». 1. Le fait de détenir, d’avoir en sa possession pour une durée plus ou moins longue. 2. Le fait de détenir quelqu’un, de le garder prisonnier. Retenir quelqu’un en détention. Des otages gardés en détention. Une longue détention. Lieu de détention. Droit pénal. État d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire. Être condamné à trois ans de détention, à la détention à perpétuité. Détention provisoire ou, anciennt., détention préventive, incarcération d’un inculpé en attente de jugement. Ordonner la mise en détention provisoire. Détention arbitraire, effectuée dans des conditions illégales, hors des cas ou des conditions déterminés par la loi. Détention criminelle ou, anciennt. et ellipt., détention, peine criminelle, politique, afflictive et infamante, prononcée à perpétuité ou à temps, effectuée autrefois dans une forteresse et aujourd’hui dans une maison centrale. Centre de détention.
– arbitraire (adj) : ARBITRAIRE adj. et n. m. XIV^e siècle. Emprunté du latin arbitrarius, « qui relève d’un arbitre, d’un juge ». 1. Qui est produit par la seule décision de l’homme, sans fondement inhérent à la nature des choses. 2. Qui n’a pas de justification légale ni rationnelle ; qui dépend du caprice d’un homme, d’une autorité. Un choix, une décision arbitraire. Exercer un pouvoir arbitraire. Une arrestation, une détention arbitraire.

2. Termes proches :

• confinement (nm) : XV^e siècle. Dérivé de confiner. Action de confiner dans un lieu ; résultat de cette action. Le confinement d’un prisonnier dans sa cellule ou d’un malade dans sa chambre.
• séquestration (nf) : Action de séquestrer; état de ce qui est séquestré. DROIT. Action de priver une personne de sa liberté en la maintenant enfermée, isolée du monde extérieur. La séquestration peut être légale, soit par raison pénale (détention, réclusion), soit par raison médico-sociale (internement) (POROT 1975). DR. PÉNAL. Action de priver illégalement et arbitrairement quelqu’un de sa liberté, ce qui constitue un délit ou un crime. Synon. détention arbitraire, internement arbitraire.
• internement (nm) : XIX^e siècle. Dérivé d‘interner. Droit. Action d’interner ; état d’une personne internée. 1. Mesure de sûreté entraînant une privation de liberté. Autrefois, se disait de l’assignation à résidence. Auj. Internement administratif, mesure de détention décidée par les autorités administratives indépendamment de toute condamnation ou poursuite pénale. 2. Mesure d’hospitalisation dans un établissement psychiatrique, prise à la requête d’un proche du malade ou du préfet. Internement volontaire. Internement d’office.

3. Le droit national classique distingue la détention et l’internement. La détention consiste en la privation de liberté à la suite d’une décision judiciaire. L’internement résulte d’une privation de liberté fondée sur une décision administrative. À l’occasion des conflits armés, des mesures d’internement peuvent être décidées par les autorités militaires à l’encontre des civils ou des prisonniers de guerre.

S: 1. DAF – https://urlz.fr/8xcl ; https://urlz.fr/8xcz (consulté le 29.12.2018). 2. DAF – https://urlz.fr/8xct ; https://urlz.fr/8xcx (consulté le 29.12.2018) ; CNRTL – https://urlz.fr/8xcA (consulté le 29.12.2018). 3. MSF – http://www.msf.fr/sites/www.msf.fr/files/detention.pdf (consulté le 7.07.2015).

SYN:
S:

RC : confinement, droits de l’homme, traite.