asile
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CG : n

S : HCR – https://urlz.fr/88QU (consulté le 4.11.2014) ; CNRS – https://urlz.fr/88QW (consulté le 4.11.2014).

N : 1. XIVe siècle. Emprunté du latin asylum, du grec asulon, « lieu sacré, inviolable ».

  1. Lieu rendu inviolable par son caractère sacré. Certains temples servaient d’asile aux suppliants. Les églises furent longtemps considérées comme des asiles. Par ext. Lieu où l’on se met à couvert d’un danger. Chercher asile dans une ambassade. Droit d’asile, protection accordée par un État à une personne qui se réfugie en un lieu soumis à son autorité. Bénéficier du droit d’asile. Par méton. Asile diplomatique, protection accordée par un État aux personnes poursuivies qui se sont réfugiées dans ses locaux diplomatiques. Asile politique, protection, refuge qu’on peut trouver dans un État étranger. Demander, obtenir l’asile politique. Accorder, refuser l’asile politique.
  2. Toute espèce d’abri, de refuge momentané ou durable.

2. Lieu où l’on est en sûreté contre une poursuite, contre un danger.
3. La notion de refuge implique une protection temporaire pour le réfugié, protection de fait contre un danger immédiat mais non une protection définitive comme celle que comporte l’asile.
4. L’asile politique est accordé à « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».
5. Le droit d’asile peut revêtir plusieurs formes :

  • L’asile territorial : protection accordée par un État à un individu sur son territoire. Il se traduit par une autorisation d’entrer et de séjourner sur ce territoire et qui peut s’élargir en un droit de travail, droit de propriété, droit d’accès aux libertés publiques.
  • L’asile diplomatique : est celui  » qu’un État accorde hors de son territoire dans une ambassade en un lieu bénéficiant de certaines immunités et où les autorités locales n’ont pas la faculté de venir arrêter une personne sans l’accord du diplomate en poste ou de son représentant « .

Il faut relever que l’asile, défini comme une protection accordée par un État, n’est pas un droit pour celui qui le réclame. L’asile est régi par le principe de la souveraineté des États, qui sont libres d’accueillir sur leur territoire qui ils veulent, sans qu’aucune obligation internationale ne pèse sur eux sauf accords régionaux (peu nombreux) dont aucun n’est actuellement applicable en Europe et ne lie donc la France.
Dans l’État actuel du droit international, l’asile n’est donc pas un droit de l’individu, mais un droit souverain de l’État. Il n’existe pas non plus de droit international de l’asile. Selon l’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10.10.48,  » devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile, et de bénéficier de l’asile en d’autres pays « , mais ce texte, qui est une résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies (n° 217A/III) n’a pas de valeur en droit et n’est donc pas contraignant pour les États.
Le 19.06.90 la convention de Schengen impose aux parties contractantes « d’assurer le traitement de toute demande d’asile déposée par un étranger sur le territoire de l’une d’elles  » mais précise que  » cette obligation n’entraîne pas pour une partie contractante celle d’autoriser le demandeur à pénétrer ou séjourner sur son territoire « . (Art. 29).
La législation interne française ne régit le statut des demandes d’asile que depuis la loi n° 92-625 du 6.07.92 relative aux « zones d’attente  » et surtout la loi n°93-1027 du 24.08.93 dite « loi Pasqua « , qui insère dans l’ordonnance du 2.11.45 un chapitre VII intitulé « Des demandeurs d’asile », qui est en grande partie une re-transposition en droit interne des règles posées par la Convention de Schengen.
6. Cooccurrences ou collocations (catégories substantif + adjectif / verbe + substantif) :

  • caché, inviolable, sûr, tranquille.
  • Chercher, demander, donner, offrir, ouvrir, trouver, violer un asile.

7. Interrelation culturelle : Si nous l’appliquons au concept de «droit d’asile», nous pouvons mentionner certains exemples concernant la cathédrale de Notre-Dame de Paris.

  • Fiction : « Quelques jours après, Phœbus se trouve chez Fleur-de-Lys au moment où Esmeralda est amenée sur le parvis de la cathédrale pour être pendue. Esmeralda aperçoit Phœbus vivant et l’appelle, mais il se retire précipitamment : Esmeralda, désespérée, s’abandonne à la mort. Mais Quasimodo intervient soudain, s’empare d’elle et la traîne dans l’église, où le droit d’asile la met à l’abri » (extrait du livre VIII de Notre-Dame de Paris (1831) de Victor Hugo).
  • Réalité : Nous pouvons citer les anneaux du droit d’asile de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.

S : 1. DAF (consulté le 11.02.2017). 2 et 3. TERMIUM PLUS – https://lc.cx/JYdE (consulté le 11.02.2017). 4 et 5. AcadN – https://urlz.fr/88R6 (consulté le 17.12.2014). 6. DC – https://urlz.fr/88R0 (consulté le 18.05.2015). 7. Ebay – https://urlz.fr/88R9 (consulté le 2.04.2015) ; ArtS – https://urlz.fr/88S8 (consulté le 17.12.2014).

SYN :
S :

RC : asilé, -ée, camp de réfugiés, demandeur d’asile, déportation, émigration, extradition, immigration, protection internationale, rapatriement, réfugié, -ée, réfugiés de la mer.