CG : nm, nf
S : http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1058-Droit-Les-attributs-du-droit-de-propriete.html (consulté le 10.11.2017) ; http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_civil_biens/droit_propriete/caracteres-du-droit-de-propriete.html (consulté le 10.11.2017).
N : 1. XIIIe siècle. Emprunté du latin juridique proprietarius, « appartenant à quelqu’un », puis « propriétaire ».
Celui, celle qui possède un bien. Un propriétaire terrien, foncier. Le propriétaire et l’usufruitier. En composition. Nu-propriétaire. En particulier. Personne à qui appartient un bien immeuble. Les fruits de la terre et les arbres plantés appartiennent au propriétaire par droit d’accession. Propriétaire exploitant, récoltant. Changement de propriétaire, mention apposée sur la devanture d’un établissement de commerce qui vient d’être cédé. Par opposition à locataire. Le propriétaire et le locataire ont établi conjointement l’état des lieux de l’appartement. Ces réparations sont à la charge du propriétaire. En composition. Copropriétaire. Expr. Avoir, montrer une âme de propriétaire, avoir, montrer le désir de posséder en propre quelque bien et, en particulier, un domicile. Faire le tour du propriétaire, visiter l’ensemble de la propriété, des bâtiments et des terres qui la composent.
2. Personne titulaire du droit de propriété sur un immeuble donné en location à une autre personne.
3. Propriétaire bailleur : Personne physique ou morale, propriétaire d’un logement qui le donne en location par un bail.
4. Le propriétaire d’un logement peut (…) être propriétaire occupant (s’il occupe lui-même ou se réserve l’usage de celui-ci) ou propriétaire bailleur, ou loger quelqu’un à titre gratuit (ce qui est assimilé, au moins fiscalement, à une occupation personnelle.
S : 1. DAF (consulté le 9.11.2017). 2. GDT – http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=503280 (consulté le 10.11.2017). 3 et 4. TERMIUM PLUS – https://lc.cx/xyaj (consulté le 10.11.2017).
SYN :
S :
RC : bail, bailleur, locataire (1), locataire (2).
