CG : nm
S : CT – http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-obligations-du-bailleur-secteur-prive-et-social (consulté le 9.11.2017) ; LBB – https://www.lebonbail.fr/articles/le-bailleur-peut-il-verifier-l-etat-du-logement-en-cours-de-bail (consulté le 9.11.2017).
N : 1. BAILLEUR, BAILLERESSE n. XIVe siècle, balleour, puis baylleor. Dérivé de bailler.
I. DROIT. Personne qui donne un bien à bail à une autre partie, appelée locataire ou preneur. Le bailleur lui a consenti d’excellentes conditions.
II. Bailleur de fonds, personne qui fournit des capitaux à un particulier ou à une société.
2. Propriétaire d’un immeuble ou d’un bien meuble, qui en cède le droit d’usage à un tiers (le locataire ou preneur) pour un certain temps, moyennant le versement d’un loyer.
3. Deux parties sont nécessaires à la formation d’un contrat de bail. Il s’agit du bailleur, qui s’engage à céder l’usage de la chose et du locataire, qui s’engage à payer un certain loyer pour cet usage. Le bailleur peut être une personne physique ou morale qui n’est pas nécessairement propriétaire de la chose louée. Il est par exemple fréquent que le bailleur mentionné sur le contrat soit une régie ou un autre représentant du propriétaire si celui-ci veut rester discret. Il se peut aussi que le bailleur soit lui-même locataire, comme dans le cas de la sous-location. Dans d’autres situations, le bailleur peut être composé de plusieurs personnes, qui sont alors cobailleresses, notamment lorsque les membres d’une hoirie ou d’une copropriété louent un bien commun.
4. donneur à bail ; donneuse à bail ; bailleur ; bailleresse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO, Canada).
S : 1. DAF (consulté le 9.11.2017). 2. GDT – http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=503327 (consulté le 9.11.2017). 3. ARCAVOCATS – http://www.arcavocats.ch/fr/chroniques/le-bailleur-d-un-logement-n-est-pas-toujours-le-proprietaire (consulté le 9.11.2017). 4. TERMIUM PLUS – https://lc.cx/xzDG (consulté le 9.11.2017).
SYN : 1. loueur, locateur. 2. donneur à bail.
S : 1. GDT – http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=503327 (consulté le 9.11.2017). 2. TERMIUM PLUS – https://lc.cx/xzDG (consulté le 9.11.2017).
RC : bail, locataire (1), locataire (2), propriétaire.
