CG : nm, nf
S : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique (consulté le 9.11.2017) ; http://immobilier.lefigaro.fr/article/les-droits-et-obligations-du-locataire-en-meuble_f5c3d6bc-9c1c-11e4-b99e-d52e9a28d0ee/ (consulté le 9.11.2017).
N : 1. XVIe siècle. Dérivé savant du latin locatum, supin de locare, « placer ; louer ».
Personne qui, en contrepartie d’un loyer et en vertu d’un contrat de louage, a la jouissance d’un bien. Le locataire et le propriétaire ont passé contrat. Spécialt. Personne qui prend à bail tout ou partie d’un bien immeuble. Le locataire d’une maison, d’un appartement, d’un local commercial, d’un garage. Prendre des locataires. Donner congé à un locataire. Locataire principal, qui prend un bien en location et le sous-loue en totalité ou en partie à un tiers, appelé Sous-locataire.
2. Personne envers qui le bailleur s’engage à procurer, pour un certain temps et moyennant le versement d’un loyer, la jouissance d’un immeuble ou d’un meuble dont il est propriétaire.
3. En Droit anglo-saxon, le terme tenant ne s’utilise que dans le cas des immeubles, alors que le terme lessee s’emploie tant pour les biens meubles que pour les immeubles.
4. preneur à bail ; preneuse à bail ; preneur ; preneuse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO, Canada).
S : 1. DAF (consulté le 9.11.2017). 2 et 3. GDT – http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=503326 (consulté le 9.11.2017). 4. TERMIUM PLUS – https://lc.cx/xzoE (consulté le 9.11.2017).
SYN : preneur à bail, preneur.
S : GDT – http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=503326 (consulté le 9.11.2017)
RC : bail, bailleur, locataire (2), propriétaire.
