CG : nm
S : BDC – https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-documents-guides-affaires/glossaire/pret (consulté le 27.11.2024) ; PrFin – https://www.pretfinance.com/ (consulté le 27.11.2024).
N : 1. XIIe siècle. Déverbal de prêter.
- Action de prêter quelque chose, en particulier une somme d’argent ; l’objet, la somme prêtés.
- Droit, Commerce, Banque. Convention en vertu de laquelle une personne remet un bien à une autre personne afin que celle-ci en fasse usage, à charge de restitution en nature ou en valeur.
2. Finance > Emprunt et Prêt ; Droit > Droit des obligations : prêt.
- Action de mettre temporairement un bien, le plus souvent des fonds, à la disposition d’une autre personne morale ou physique, selon des conditions contractuelles préétablies.
- On précise le plus souvent le type de prêt dont il est question en fonction de sa durée (temporaire, à court terme, à long terme), de sa destination (prêt constructeur) ou de ce qui est donné en garantie (prêt hypothécaire).
- Le prêt et l’emprunt constituent deux perspectives du même lien de droit, le premier selon le point de vue du prêteur, et le deuxième, selon celui de l’emprunteur.
- Par extension, le terme prêt peut aussi désigner le bien mis à la disposition d’une personne morale ou physique.
- On trouve parfois les termes prêt et crédit employés de manière interchangeable.
- Équivalents en anglais : loan, loan receivable, lending.
En anglais, le terme loan est utilisé à la fois pour désigner le prêt et l’emprunt.
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Le « prêt » est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d’argent, à charge de restitution au terme qu’elles conviennent. L’emprunteur est un détenteur.
4. PAJLO ; Droit des biens et de la propriété (common law) : prêt, emprunt.
- Le terme s’emploie en matière de baillements et, plus précisément, de commodatum. L’équivalent «emprunt» s’emploie lorsque le prêt est considéré du point de vue de l’emprunteur.
- prêt ; emprunt : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).
5. Institutions financières ; Prêts et emprunts ; Commerce extérieur : prêt.
- Somme d’argent prêtée à un emprunteur.
- Du point de vue de la personne qui avance les fonds.
- prêt ordinaire, montant du prêt requis, octroyer un prêt.
- Phraséologie : réinjecter un prêt.
6. Cooccurrences : prêt.
- Substantif + adjectif : avantageux, bonifié, douteux, énorme, garanti, petit, usuraire.
- Verbe + substantif : accorder, conclure, consentir, contracter, demander, faire, garantir, négocier, obtenir, recevoir, refuser, recevoir, rembourser, rencaisser, solliciter un prêt ; bénéficier d’un prêt .
S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9P4219 (consulté le 27.11.2024). 2. GDT – https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/2080773/pret (consulté le 27.11.2024). 3. Dictjur – https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pret.php (consulté le 27.11.2024). 4 et 5. TERMIUM PLUS (consulté le 28.11.2024). 6. DC – https://www.btb.termiumplus.gc.ca/cooc-srch?lang=fra&srchtxt=pr%C3%AAt&i=&lettr=&cur=1&nmbr=&comencsrch.x=0&comencsrch.y=0 (consulté le 27.11.2024).
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