moratoire
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CG : nm

S : http://ccrweb.ca/fr/levee-moratoire-haiti-zimbabwe-informations-pratiques (consulté le 6.06.2015) ; http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-129865QE.htm (consulté le 13.07.2012) ; CILF.

N : 1. adj. et n. m. XVIIIe siècle. Emprunté du bas latin moratorius, « qui retarde ».
2. Plusieurs acceptions :
– En tant qu’adjectif :

  • Qui formule ou établit un délai. Sentence moratoire. Intérêts moratoires, dus sur une créance dont le paiement est retardé, et à proportion du retard.

– En tant que nom masculin :

  1. Suspension momentanée et exceptionnelle de certains paiements, du cours de certaines actions en justice, autorisée par une loi, un décret, ou par une décision judiciaire (on dit aussi Moratorium).
  2. Acte par lequel un ou plusieurs créanciers acceptent de reporter la date d’échéance d’une dette ou d’en échelonner les paiements. Les pays industrialisés ont décidé un moratoire de la dette des pays pauvres.
  3. Par ext. En politique internationale, acte, accord par lequel plusieurs puissances conviennent de suspendre une action, un processus. Moratoire sur les essais nucléaires.

3. Cooccurrences ou collocations (verbe + substantif) :

  • appliquer, déclarer, décréter, demander, instaurer, observer, obtenir, proposer, reconduire, respecter un moratoire.

S : 1. DAF. 2. DAF ; FCB. 3. DC – http://www.btb.termiumplus.gc.ca/cooc-srch?lang=fra&srchtxt=moratoire&i=1&cur=1&nmbr=5&comencsrch.x=0&comencsrch.y=0 (consulté le 6.06.2015).

SYN : 1. suspension ; interruption (contexte). 2. délai ; répit ; sursis (contexte).

S : DSNCR p. 654