CG : nm

S : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4205069-risque-s-d-etre-prete-nom (consulté le 4.09.2015) ; http://www.lavery.ca/DATA/PUBLICATION/1800_fr~v~bulletin-trimestriel-dinformation-juridique-a-lintention-des-professionnels-de-la-comptabilite-de-la-gestion-et-des-finances-numero-24.pdf (consulté le 4.09.2015).

N : Un prête-nom est un terme juridique désignant un mandataire agissant pour le compte d’un mandant, tout en laissant penser aux tiers qu’il agit pour son propre compte. Dit autrement, le prête-nom désigne la personne dont le nom apparait sur un acte ou sur des documents, en lieu et place du réel contractant ou du réel instigateur. Le prête-nom est juridiquement responsable, et il assume personnellement les charges du contrat. Le prête-nom est également appelé homme de paille.

S : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23927-prete-nom-definition (consulté le 4.09.2015).

SYN : 1. personne interposée. 2. homme de paille.

S : 1. GDT. 2. DSNCR p. 785 ; CNRTL – http://www.cnrtl.fr/lexicographie/pr%C3%AAte-nom (consulté le 4.09.2015).

RC : corruption (1)