CG : nf
S : AFT – https://www.aft.gouv.fr/fr/presentation-oat (consulté le 1.12.2024) ; Marchtitpub – https://www.marchedestitrespublics.com/actions-bons-et-obligations-du-tr%C3%A9sor-quelle-est-la-diff%C3%A9rence-entre-ces-produits-du-march%C3%A9-financier-r%C3%A9gional (consulté le 1.12.2024).
N : 1. – obligation (nf) : XIIIe siècle. Emprunté du latin obligatio, désignant le lien juridique qui engage une personne vis-à-vis d’une autre.
- Lien moral qui fait devoir de remplir certains engagements, d’accomplir certains actes ; par extension, nécessité à laquelle on doit se soumettre, ou contrainte que l’on s’impose à soi-même.
- Droit. Lien de droit qui oblige à faire ou à ne pas faire quelque chose.
- Finances. Titre productif d’intérêt et remboursable dans un délai déterminé, émis par l’État, une collectivité publique, un établissement commercial ou financier. Obligations d’État. Obligations garanties. Obligations à taux fixe, à taux variable. Obligations nominatives, au porteur.
– du (art) : IXe siècle, del. Résultat de la contraction de la préposition de et de l’article défini masculin le.
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Article contracté masculin singulier, remplaçant la préposition De et l’article défini Le, qui s’emploie devant un mot commençant par une consonne ou un h aspiré. Les rives du fleuve. Le courage du héros. Du temps de Cicéron.
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Article partitif masculin singulier. Du pain, du beurre, du sel.
– Trésor (nm) : trésor. XIe siècle. Issu du latin thesaurus, lui-même emprunté du grec thêsauros, de même sens.
- Ensemble des ressources, des finances publiques d’un État (souvent avec une majuscule).
- Spécialement. Administration. Le Trésor public ou, simplement, le Trésor, l’ensemble des ressources dont dispose l’État ; l’administration, dépendant du ministère des Finances, chargée de gérer ces ressources (en ce sens, on dit aussi parfois Trésorerie). Les caisses du Trésor public. La direction générale du Trésor, les services du Trésor. Adresser un chèque au Trésor. Découvert du Trésor, total des emprunts consentis à l’État pour solder ses déficits budgétaires. Bon du Trésor.
2. Finance : obligation du Trésor, obligation du Trésor à moyen terme.
- [États-Unis] Titre de créance négociable émis par l’État, comportant généralement une échéance supérieure à un an, mais d’au plus dix ans depuis la date d’émission.
- Équivalent en anglais : Treasury note. See also: government bond, treasuries.
- Voir aussi : obligation d’État, valeurs du Trésor.
3. Finance > Valeurs mobilières : obligation du Trésor, certificat du Trésor.
Équivalents en anglais : treasury note, T-note.
4. Bourse ; Gestion budgétaire et financière : obligation du Trésor à moyen terme, obligation du Trésor.
- Obligation à coupons émise par l’État, comportant généralement une échéance supérieure à un an, mais d’au plus 10 ans depuis la date d’émission.
5. Investissements et placements ; Gestion budgétaire et financière ; Comptabilité publique : billet du Trésor.
- Billet, émis par sa Majesté ou en son nom, constatant le droit du bénéficiaire inscrit ou du porteur de toucher, dans les douze mois suivant sa date d’émission, la somme qui y est spécifiée à titre de principal (Canada).
6. Les différentes catégories d’obligation
En règle générale, les titres à revenu fixe sont triés en fonction du temps à courir jusqu’à l’échéance. Ils sont répartis en trois catégories principales :
- Les bons du Trésor
- titres de créance échéant dans moins d’un an.
- Les obligations à moyen terme
- titres de créance échéant dans un à dix ans.
- Les obligations à long terme
- titres de créance échéant dans plus de dix ans.
Les titres négociables du gouvernement, ou émissions du Trésor, adhèrent à cette structure et sont désignés, selon le cas, comme des obligations du Trésor à long terme, des obligations du Trésor à moyen terme ou des bons du Trésor. Techniquement parlant, les bons du Trésor ne sont pas considérés comme des obligations car leur échéance est très proche. Tous les titres de créance émis par les gouvernements fédéral et provinciaux sont considérés comme extrêmement sûrs, à l’instar des titres de créance de tout pays stable. En revanche, les obligations de certains pays en voie de développement comportent des risques substantiels. En effet, tout comme les sociétés, il arrive que des pays n’honorent pas leurs obligations de paiement.
S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9O0036, https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9D3311, https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9T2128 (consulté le 1.12.2024). 2 et 3. GDT – https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/505671/obligation-du-tresor, https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/26511397/obligation-du-tresor (consulté le 1.12.2024). 4 et 5. TERMIUM PLUS – https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?lang=eng&i=1&srchtxt=Treasury+note&index=alt&codom2nd_wet=1#resultrecs (consulté le 1.12.2024). 6. Disnat – https://www.disnat.com/centre-apprentissage/notions-bourse/principes-fondamentaux-des-obligations/les-differentes-categories-d-obligation (consulté le 2.12.2024).
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S :