assassinat
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CG : nm

S : Libé – https://cutt.ly/hwqxCq2 (consulté le 4.08.2019) ; CICR – https://cutt.ly/WwqxCgs (consulté le 4.08.2019).

N : 1. XVIe siècle. Dérivé du radical d’assassiner.

  • Homicide volontaire commis avec préméditation ou guet-apens. Une tentative d’assassinat. Il a été reconnu coupable de cet assassinat. Il fut condamné pour assassinat. Qui a commis ce lâche assassinat ? Par extension. Acte dont les conséquences peuvent être mortelles. Expulser ce vieillard de sa maison, c’est commettre un assassinat. Fig. L’assassinat d’un régime, des libertés, de l’indépendance d’un pays.

2. DR. PÉNAL. Homicide volontaire commis avec préméditation ou guet-apens. Tout coupable d’assassinat, de parricide et d’empoisonnement, sera puni de mort (Code Pénal,art. 302).
3. Le meurtre et l’assassinat sont deux notions juridiques souvent confondues. Mais meurtrier n’est pas synonyme d’assassin d’un strict point de vue pénal. Si ces deux infractions sont bien des crimes constitués par un homicide intentionnel (l’auteur de l’acte a l’intention de tuer la victime dans les deux cas), l’assassinat est considéré comme plus grave que le meurtre car il est commis avec une circonstance aggravante : la préméditation. Contrairement au meurtrier, l’assassin doit avoir le dessein mûri et réfléchi de tuer la victime avant d’accomplir son acte. Exemple : l’arme a été préparée à l’avance par le tueur, il a surveillé les allées et venues de la victimes plusieurs jours avant, etc.
4. Cette distinction est particulièrement importante au regard des peines encourues par l’auteur du crime : si le meurtre est en principe passible de 30 ans de prison, l’assassinat est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. C’est la même juridiction qui est néanmoins compétente pour juger ces deux crimes : la cour d’assises.
5. Quelle différence existe-t-il entre : crime, meurtre, homicide, assassinat ?

  • Crime : Infraction qualifiée crime en raison de l’importance de la peine encourue, qui détermine également la compétence de la juridiction qui pourra en juger : il s’agit de la Cour d’assises. Sont des crimes les trafics internationaux de stupéfiants, les vols à mains armées, les viols, les homicides volontaires.
  • Meurtre : Il s’agit de l’homicide volontaire, qui relève de la compétence de la Cour d’assises puisqu’il se trouve qualifié crime en raison de la peine encourue par son auteur.
  • Homicide : Il s’agit de tout fait ayant eu pour conséquence la mort humaine. L’homicide peut être intentionnel ou non intentionnel. S’il est intentionnel, il relève de la compétence de la Cour d’assises et se touve qualifié crime, s’il est non intentionnel, il relève de la compétence du tribunal correctionnel et se trouve qualifié de délit.
  • Assassinat : Il s’agit de l’homicide volontaire avec préméditation, c’est-à-dire du meurtre avec préméditation.

6. Comme le mot assassin, le mot assassinat n’est pas non plus un terme juridique au Canada. Il figure depuis peu, toutefois, dans la définition crime contre l’humanité au paragraphe 7(3.76) du Code criminel (Canada), où il correspond à l’anglais murder. Dans la langue du droit en France, l’assassinat s’entend du meurtre commis avec préméditation ou guet-apens. Dans le langage courant, il s’emploie aussi pour désigner un homicide non prémédité, quand on veut insister sur son caractère odieux.
Il y a lieu de noter aussi que le mot assassinat a un sens plus large que assassination en anglais qui vise généralement le meurtre d’une personnalité (the assassination of President Kennedy = l’assassinat du président Kennedy).
Le Code criminel recourt au concept de meurtre (murder) et distingue le meurtre au premier degré du meurtre au deuxième degré. La jurisprudence de la Cour suprême du Canada établit clairement qu’il ne s’agit pas de deux infractions distinctes et que la qualification de meurtre au premier degré ou de meurtre au deuxième degré ne s’applique que pour déterminer la peine d’emprisonnement à prononcer. La distinction entre ces deux catégories de meurtre n’est pas fondée sur l’intention, mais, par exemple, sur la commission du meurtre avec préméditation et de propos délibéré, sur l’identité de la victime (agent de la force publique, membre du personnel des prisons) ou sur la nature de l’infraction commise au moment de la perpétration du meurtre (détournement 1 et 2 d’aéronef, agression sexuelle, enlèvement, prise d’otage, et ainsi de suite).
Le Code criminel réprime aussi ce que la jurisprudence et la doctrine dénomment le meurtre par imputation (constructive murder), notion dont le champ d’application s’est réduit comme une peau de chagrin au cours des dernières années depuis que la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnelles plusieurs des dispositions du Code applicables en la matière.
7. Cooccurrences :

  • horrible, mystérieux, odieux, prémédité, (non) revendiqué, sauvage.
  • commettre, justifier un assassinat ; échapper à un assassinat ; être impliqué dans un assassinat ; être coupable/inculpé d’assassinat.

8. Interrelation culturelle : Nous pouvons mentionner le livre de fiction policière Double assassinat dans la rue Morgue (1841) écrit par l’écrivain américain ‘Edgar Allan Poe (1809-1849) et traduit par le poète français Charles Baudelaire (1821-1867).

S : 1. DAF – https://cutt.ly/fwqxCv2 (consulté le 4.08.2019). 2. CNRTL – https://cutt.ly/SwqxCWk (consulté le 4.08.2019). 3 et 4. DF – https://cutt.ly/fwqxCFC (consulté le 4.08.2019). 5. Doucinaud – https://cutt.ly/5wqxCXL (consulté le 4.08.2019). 6. JURIDICT – https://cutt.ly/Gwqx7V0 (consulté le 5.08.2019). 7. DC – https://cutt.ly/cwqc4Gb (consulté le 5.08.2019). 7. BABELIO – https://cutt.ly/0wqv5q4 (consulté le 5.08.2019).

SYN :
S :

RC : crime, homicide.