procès à huis clos - Humanterm UEM | Plataforma colaborativa

CG : nm

S : JustInfo – https://www.justiceinfo.net/fr/125970-epidemie-silence-vrai-proces-huis-clos.html (consulté le 6.12.2024) ; RTL – https://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/les-infos-de-6h-proces-des-viols-de-mazan-pourquoi-le-huis-clos-a-t-il-ete-ecarte-7900413686 (consulté le 6.12.2024).

N : 1. – procès (nm) : XIII^e siècle. Emprunté du latin processus, « action de s’avancer, progression », puis, en latin médiéval, « litige, procès », dérivé de procedere, « aller en avant, s’avancer, progresser », lui-même composé de pro, « en avant, devant », et cedere, « aller, marcher », puis « se retirer, céder ».

Instance, procédure engagée devant une juridiction et portant sur un différend, un litige opposant deux ou plusieurs parties.

– à (prép) : IX^e siècle. De la préposition latine ad, « dans la direction de, vers », d’où « en vue de, pour ; à l’image de, selon », qui, en latin populaire, s’est substituée au datif, pour exprimer le complément d’attribution, ainsi qu’au génitif pour marquer la possession, et, par extension, a servi à introduire le complément instrumental. Mais, dans des emplois comme à droite, à est issu de la préposition a(b), exprimant la séparation (a dextra).

– huis (nm) : (s ne se fait pas entendre ; h n’est pas aspiré sauf dans huis clos) nom masculin. XI^e siècle, us. Issu du bas latin usitum, altération du latin classique ostium, « ouverture, porte ».

Vieilli. Porte extérieure d’une maison.
Droit. Loc. adv. et adj. À huis clos, les portes étant fermées au public, lorsque l’affaire à juger met en cause la sûreté de l’État ou la morale publique. Juger à huis clos une affaire de mœurs. Le témoin sera entendu à huis clos. Audience à huis clos. Subst. Demander, requérir le huis clos. La cour a prononcé, a refusé le huis clos. Fig. Un huis clos, une confrontation entre des personnes qui sont, volontairement ou non, isolées du monde extérieur.
Titre célèbre : Huis clos, de Jean-Paul Sartre (1944).

– clos (adjm) : clos, close. adjectif. XII^e siècle. Participe passé de clore.

Qui est fermé.
Loc. adj. À huis clos, se dit d’un procès qui se déroule hors de la présence du public.

2. En principe, les audiences des tribunaux sont publiques. Ainsi, la plupart du temps, vous avez le droit de venir au palais de justice pour assister aux procès qui s’y déroulent.

Toutefois, dans certaines situations, l’accès est interdit au public et les portes de la salle d’audience te seront alors fermées. On dit que ces procès se déroulent à « huis clos ».

3. Terminologie proche et phraseólogie : huis clos, huis-clos, à huis clos.

Droit > Droit commercial : huis clos (n. m.). Audience dont le public a été exclu. Le huis clos est décidé lorsque les débats sont susceptibles d’entraîner des révélations contraires à la morale ou nuisibles à la défense nationale. Le huis clos doit être levé au moment où est prononcée la décision.
Droit : huis clos (n. m.). Audience ou délibération dont le public a été exclu. Le huis clos est décidé lorsque les débats sont susceptibles d’apporter des révélations nuisibles. Équivalent en anglais : in-camera sitting.
Droit : huis clos (adj.). Les audiences des tribunaux sont, en principe, publiques. Mais, lorsque la discussion publique est susceptible d’entraîner des inconvénients graves, de provoquer un scandale, de révéler des secrets d’État, le tribunal peut ordonner que les débats se dérouleront à huis clos.
Droit > Common law : huis clos (n. m.). Équivalent en anglais : hearing in absence of public.
Droit : à huis clos. (loc. adv. ou adj.). Où le public n’est pas admis. Équivalent en anglais : in camera.
Assemblée > Assemblée délibérante ; Administration publique : à huis clos (loc. adv. ou adj.). Sans que le public soit admis. S21, p.944 [ROBERT, Paul. « Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française. » Paris, Société du Nouveau Littré, 1977. xxxi, 2173 p.]. Équivalents en anglais : camera, with closed doors.
Journalisme : huis-clos (n. m.). Séance d’information à laquelle sont convoqués des journalistes gardés dans une salle sans possibilité de communiquer avec l’extérieur jusqu’à la levée de l’embargo frappant l’information donnée. Exemple : À la sortie du huis-clos, les journalistes se sont rués sur les téléphones. Cet usage est emprunté au vocabulaire judiciaire et souligne la situation des journalistes qui ne peuvent communiquer avec l’extérieur. Équivalent en anglais : lock-up.
Droit > Common law : séance à huis clos (n. f.). Équivalent en anglais : closed court.

Combinaisons ou cooccurrences (sustantif + locution ; verbe + substantif + locution): audience à huis clos, réunion à huis clos ; demander le huis clos, entendre une cause à huis clos, ordonner le huis clos, connaître de l’affaire à huis clos.

4. Interrelation culturelle : Nous pouvons mentionner la pièce de théâtre en un acte Huis clos (1944) de Jean-Paul Sartre (1905-1980), ainsi que le roman italien de 1959 intitulé Udienza a porte chiuse (Procès à huis clos, en français) d’Orio Vergani (1898-1960).

SYN :

S :

RC : procès