CG : nm
S : CNRS – http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/Tableau_Delits_MP.pdf (consulté le 14.12.2014) ; http://www.collectivites-locales.gouv.fr/responsabilite-penale-des-elus (consulté le 14.12.2014).
N : 1. trafic (nm) : Emprunté à l’italien traffico, att. au sens 1 dep. déb. XIVe siècle. (G. Villani ds Tomm.-Bell.), déverbal de trafficare (trafiquer).
de (prép) : IXe siècle. Du latin classique de, préposition qui marquait la séparation, l’éloignement, l’union, l’association, la partition, la conséquence, l’origine, et qui a servi, dès la période classique, dans la langue familière, à renforcer les formes d’ablatif, puis a concurrencé, en bas latin, le génitif partitif et de possession.
Devant une voyelle ou un h muet, s’élide en d‘ (le vent d’ouest, une affaire d’honneur).
influence (nf) : XIIIe siècle. Emprunté du latin médiéval influentia, « action attribuée aux astres sur la destinée des hommes ».
DROIT. Trafic d’influence, délit commis par une personne qui use de sa situation ou de son crédit pour favoriser les intérêts d’autrui en échange d’argent ou d’un avantage quelconque.
2. Droit > Droit administratif et Administration publique : Fait d’user d’une position privilégiée ou de son influence pour obtenir de l’autorité publique un avantage quelconque (marché public, hausse de tarifs ou autres) pour un tiers (entreprises, gens d’affaires ou autres), moyennant des offres en espèces ou en nature.
3. Schématiquement, l’infraction de trafic d’influence peut être retenue dans le contexte d’une relation triangulaire entre le « corrupteur », le trafiquant d’influence qui perçoit le pot-de-vin, et l’agent public qui octroie un avantage au « corrupteur ».
S : 1. CNRTL – http://www.cnrtl.fr/lexicographie/trafic (consulté le 14.12.2014) ; DAF. 2. GDT. 3. http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/FrancePhase3fr.PDF (consulté le 14.12.2014).
SYN :
S :
RC : clientélisme, corruption (1), corruption (2), pot-de-vin, prévarication.
