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N : 1. XVe siècle. Composé de pot (XIIe siècle, probablement issu d’un radical préceltique pott-, exprimant la rondeur), de la préposition de et de vin.
Somme d’argent, cadeau que l’on offrait en supplément du prix convenu dans un marché.
Désigne en mauvaise part un don illégal, en espèces ou en nature, fait à celui qui a aidé à la conclusion d’une affaire, à l’octroi d’un avantage. Verser, toucher un pot-de-vin. Il est jugé pour avoir accepté d’importants pots-de-vin.
2. Droit > Droit pénal : Somme d’argent, cadeau que l’on donne à quelqu’un hors du cadre légal d’un marché, d’une tractation, etc., pour obtenir de lui quelque chose.
3. Une subornation est un délit, et l’action et l’effet de suborner. Ce verbe, qui est d’origine latine (subornāre), veut dire inciter une personne avec de l’argent, des cadeaux ou une faveur pour obtenir quelque chose de cette personne.
La «subornation» est souvent connue sous la désignation de «pot-de-vin». Il s’agit d’un délit lorsqu’une personne accepte ou exige un présent pour concrétiser une action (faire une déposition mensongère, par exemple), l’omettre (s’abstenir de déposer en justice) ou bien pour obtenir un marché. Ce présent peut être soit une somme d’argent, soit un cadeau payé hors du cadre légal.
On peut distinguer une subornation simple (lorsqu’un fonctionnaire accepte de l’argent pour satisfaire un acte) et une subornation qualifiée (lorsque le présent est donné pour faire obstacle ou empêcher une action). La personne qui offre ou accepte le pot-de-vin commet un délit de subornation passive.
La subornation est non seulement un délit mais fait aussi preuve d’un manque d’éthique, dans la mesure où le but est de corrompre quelqu’un pour son propre avantage/intérêt. Cette situation pourrait parfaitement être évitée sans punition légale.
4. Le terme « subornation » est surtout utilisé dans l’expression « subornation de témoins » : Action de suborner un témoin (Droit).
S : 1. DAF. 2. GDT. 3. http://lesdefinitions.fr/subornation (consulté le 11.12.2014). 4. Linternaute – http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/subornation/ (consulté le 11.12.2014) ; FCB.
SYN : 1. bakchich (familier), dessous-de-table. 2. subornation.
S : 1. GDT. 2. http://lesdefinitions.fr/subornation (consulté le 11.12.2014).
RC : clientélisme, corruption (1), corruption (2), prévarication, trafic d’influence.
