CG : nf

S : Capital – https://www.capital.fr/votre-argent/lettre-de-change-ou-traite-ce-qu-il-faut-savoir-sur-ce-moyen-de-paiement-tres-utilise-dans-le-monde-des-affaires-1099596 (consulté le 1.12.2024) ; Affacturage – https://www.affacturage.fr/definition/lettre-de-change/ (consulté le 1.12.2024).

N : 1. – lettre (nf) : X^e siècle, letre. Issu du latin littera, de même sens.

• Signe graphique qui, employé seul ou en combinaison avec d’autres, permet de transcrire le son des voyelles et des consonnes d’une langue.
• Convention passée entre deux ou plusieurs personnes ; écrit officiel.
  Commerce. Finances. Lettre d’avis, lettre de change, lettre de crédit, voir Avis, Change, Crédit. Lettre de voiture, de transport, contrat de transport indiquant la nature et le poids des marchandises ainsi que les conditions d’expédition.

– de (prép) : IX^e siècle. Du latin classique de, préposition qui marquait la séparation, l’éloignement, l’union, l’association, la partition, la conséquence, l’origine, et qui a servi, dès la période classique, dans la langue familière, à renforcer les formes d’ablatif, puis a concurrencé, en bas latin, le génitif partitif et de possession.

– change (nm) : XII^e siècle. Déverbal de changer. Au sens 2, sous l’influence de l’italien cambio.

• Action de changer, de troquer une chose contre une autre (vieilli).
• Action de convertir des billets de banque en petites coupures, en pièces de monnaie, ou inversement.
  Spécialement. Agent de change, voir Agent. Lettre de change, titre par lequel une personne, le tireur, donne l’ordre à l’un de ses débiteurs, le tiré, de payer une certaine somme à un tiers, le bénéficiaire ou porteur, à une date déterminée (on dit aussi Traite).

2. Droit > Droit commercial ; Commerce ; Finance : lettre de change, traite.

• Effet de commerce par lequel une personne, le tireur, ordonne à une seconde personne, le tiré, de remettre une somme d’argent précise, à vue, sur demande ou à une certaine date, à une troisième personne, le bénéficiaire, à l’ordre de ce dernier ou au porteur.

3. Le tiré doit remettre la somme d’argent au bénéficiaire sans condition. En commerce international, il est fréquent que le tireur et le bénéficiaire soient la même personne.

Il existe plusieurs types de lettres de change ou traites telles que la lettre de change relevé, surtout utilisée en France, la traite documentaire, la traite à vue, la traite simple et la traite à terme.

4. Effets de commerce (Droit) ; Commerce extérieur : lettre de change, traite, lettre, effet.

• Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) ordonne à une autre personne (le tiré) de verser, sans condition, une certaine somme d’argent, à vue, sur demande ou à une certaine date, à une troisième personne appelée le «bénéficiaire», à l’ordre de ce dernier ou au porteur.
• La France ne fait pas de distinction entre « traite » et « lettre de change » alors qu’on en fait parfois une en Amérique du Nord.

S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9L0622, https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9D0138, https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9C1587 (consulté le 1.12.2024). 2 et 3. GDT – https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8381194/lettre-de-change (consulté le 1.12.2024). 4. TERMIUM PLUS – https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?lang=eng&i=1&srchtxt=bill+of+exchange&index=alt&codom2nd_wet=1#resultrecs (consulté le 1.12.2024).

SYN : traite

S : GDT – https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8381194/lettre-de-change (consulté le 1.12.2024)

RC : billet à ordre