CG : nm
S : http://www.droit-technologie.org/actuality-843/faire-un-don-par-sms-pour-les-victimes-du-tsunami-il-faut-clarifier.html (consulté le 18.07.2012) ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515 (consulté le 21.07.2017).
N : 1. – abus (nm) : XIVe siècle. Emprunté du latin abusus, de abuti, « user complètement de, détourner de son usage, mésuser ».
– de (prep) : IXe siècle. Du latin classique de, préposition qui marquait la séparation, l’éloignement, l’union, l’association, la partition, la conséquence, l’origine, et qui a servi, dès la période classique, dans la langue familière, à renforcer les formes d’ablatif, puis a concurrencé, en bas latin, le génitif partitif et de possession.
– confiance (nf) : XIIIe siècle, confience. Emprunté du latin confidentia, « confiance », dérivé de confidere.
DROIT. Abus d’autorité, contrainte morale exercée sur une personne pour lui faire accomplir un acte juridique. Abus de pouvoir, le fait, pour un fonctionnaire, d’outrepasser les droits liés à sa fonction. Abus de confiance, délit consistant à détourner ou à dissiper des objets, valeurs ou documents remis en vertu d’un contrat. Abus de droit, faute commise par le titulaire d’un droit qui utilise ce droit en le détournant de son but. Abus de jouissance, le fait de dégrader ou de laisser dépérir le fonds dont on a l’usage ou l’usufruit. Abus de biens sociaux, délit commis par les dirigeants d’une société par actions ou d’une société à responsabilité limitée, qui ont utilisé les biens ou le crédit de la société à des fins personnelles.
2. Un abus de confiance est un abus commis par une personne envers une autre en profitant de la confiance qu’elle lui inspire.
S : 1. DAF (consulté le 21.07.2017). 2. http://www.toupie.org/Dictionnaire/Abus.htm (consulté le 12.03.2013).
SYN : tromperie, escroquerie. (en fonction du contexte et du domaine)
S : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Abus.htm (consulté le 12.03.2013)
RC : abus d’autorité, abus sexuel.
