CG : nm

S : Capital – https://www.capital.fr/votre-argent/billet-a-ordre-1355151 (consulté le 1.12.2024) ; Affacturage – https://www.affacturage.fr/definition/billet-a-ordre/ (consulté le 1.12.2024).

N : 1. – billet (nm) : XV^e siècle, au sens de « courte lettre, court avis » ; XVIII^e siècle, au sens de « billet de banque ». Forme masculine de l’ancien français billette, « lettre, sauf-conduit », altération de bullette, diminutif de bulle, « sceau ».

• Court message écrit sur un papier de petit format.
• Commerce. Finances. Billet à ordre ou, elliptiquement, billet, engagement écrit de payer une somme déterminée à une date fixée ; traite. Souscrire, négocier, endosser, escompter, acquitter un billet. Un billet au porteur.
• Banque. Billet de banque, papier-monnaie émis par une banque d’État.

– à (prép) : IX^e siècle. De la préposition latine ad, « dans la direction de, vers », d’où « en vue de, pour ; à l’image de, selon », qui, en latin populaire, s’est substituée au datif, pour exprimer le complément d’attribution, ainsi qu’au génitif pour marquer la possession, et, par extension, a servi à introduire le complément instrumental. Mais, dans des emplois comme à droite, à est issu de la préposition a(b), exprimant la séparation (a dextra).

– ordre (nm) : nom masculin (s’est employé aussi au féminin jusqu’au xvii^e siècle). XI^e siècle. Emprunté du latin ordo, « rang, ligne ; classe, ordre ».

• Arrangement, disposition régulière des choses les unes par rapport aux autres ; relation nécessaire qui règle l’organisation d’un tout en ses parties.

2.Finance : billet à ordre.

• Écrit par lequel un débiteur s’engage à payer, à une date déterminée, une certaine somme au bénéficiaire ou à son ordre.
• Le billet à ordre est négociable.

3. Finance > Emprunt et prêt : billet à ordre.

• Écrit par lequel une personne, souscripteur, s’engage envers une autre, bénéficiaire, à payer, à une époque déterminée, une certaine somme d’argent à elle ou à son ordre, c’est-à-dire à celle à laquelle le titre aura été cédé par endossement.

4. L’émetteur (appelé souscripteur) du billet à ordre se reconnaît ainsi débiteur à terme du bénéficiaire mentionné sur le billet.

Le billet à ordre ressemble à la lettre de change. Ainsi, toutes les dispositions relatives aux lettres de change et concernant l’échéance, l’endossement, la solidarité, l’aval, le paiement, le paiement par intervention, le protêt, les devoirs et les droits du porteur lui sont applicables. Cependant, il existe entre la lettre de change et le billet à ordre quelques différences : 1- tandis que la lettre de change suppose le concours de trois personnes : le tireur, le bénéficiaire et le tiré, le billet à ordre ne suppose que l’intervention de deux personnes : le souscripteur et le bénéficiaire; 2- tandis que la lettre de change est par elle-même un acte de commerce, le billet à ordre n’a ce caractère qu’autant qu’il a été souscrit par un commerçant, ou pour une opération de commerce.

Au pluriel, on écrira : des billets à ordre.

L’expression billet promissoire est un calque de l’anglais qui entre inutilement en concurrence avec billet à ordre.

5. Écrits commerciaux et administratifs ; Prêts et emprunts ; Effets de commerce (Droit) : billet à ordre, billet à arrêté.

• Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer, à vue ou à une date déterminée, une somme au bénéficiaire désigné ou à son ordre (billet à ordre), ou au porteur (billet au porteur).
• Dans la loi (sur les lettres de change), le législateur traduit promissory note par « billet à ordre ». Il convient toutefois de noter qu’un billet peut être payable à ordre ou au porteur.
• Le billet à ordre est négociable.
• billet à ordre : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

6. Droit privé : Le « billet à ordre » est un document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d’argent à un certain terme spécifiés sur le titre. Le billet à ordre peut être transmis par voie d’endossement. L’endossement du titre au profit d’une banque lui confère la qualité de bénéficiaire de ce titre. Le billet à ordre n’est pas nul s’il y a identité de nom entre le souscripteur et le bénéficiaire. Cette identité n’est pas contraire aux dispositions de l’article L. 512-1, 5° du Code de commerce (Chambre commerciale 13 septembre 2011 pourvoi n°10-19963, BICC n°753 du 15 décembre 2011 et Legifrance).

Pour ce qui est de la nature civile ou commerciale du titre, le souscripteur est tenu dans les mêmes termes que le tireur d’une lettre de change. Mais, contrairement à celle-ci qui consacre un engagement qui est commercial par nature, le billet à ordre est un engagement de nature civile lorsque le souscripteur n’est pas commerçant et, dans ce cas, les litiges qui opposent les parties signataires d’un billet à ordre, ne sont pas de la compétence du Tribunal de commerce.

S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9B1124, https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9A0004, https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9O0676 (consulté le 1.12.2024). 2. FT – https://www.culture.fr/franceterme/terme/ECON126 (consulté le 1.12.2024). 3 et 4. GDT – https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/2083951/billet-a-ordre (consulté le 1.12.2024). 5. TERMIUM PLUS – https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-eng.html?lang=eng&i=1&srchtxt=billet+%C3%A0+ordre&index=alt&codom2nd_wet=1#resultrecs (consulté le 1.12.2024). 6. DictJur – https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/billet-a-ordre.php (consulté le 1.12.2024).

SYN :
S :

RC : lettre de change