CG: nf
S : AclF – https://urlz.fr/8Crn (consulté le: 3.11.2016) ; SP – https://urlz.fr/8Crr (consulté le 3.11.2016).
N: 1. – donation (nf) : XIIIe siècle. Emprunté du latin donatio, « action de donner, don », en latin classique, et « donation », en bas latin juridique.
DROIT. 1. Contrat par lequel une personne, le donateur, déclare transférer à une autre, le donataire, que celle-ci soit morale ou privée, la propriété ou un des droits attachés à la propriété d’un bien. Donation entre vifs. Donation pure et simple. Donation conditionnelle. Révoquer une donation. Donation-partage, acte par lequel une personne, de son vivant, partage ses biens entre ses descendants. 2. Acte qui constate la donation. Cette donation n’a pas été rédigée dans les formes requises.
– don (nm) : Xe siècle. Du latin donum, « action de donner, présent ».
Action de céder volontairement quelque chose à quelqu’un sans rien demander en échange. Le don d’un manuscrit à la Bibliothèque nationale. Faire don de sa fortune à des œuvres de bienfaisance. Faire don de son corps à la science. Le don de sang. Fig. Faire le don de soi, faire le sacrifice de sa personne à une grande cause, à une grande œuvre. DROIT. Syn. de Donation.
2. La donation est un acte par lequel une personne, le donateur, transmet la propriété d’un bien à une autre personne, le donataire. Elle peut se faire de manière informelle ou par acte notarié. Sauf exception, une donation est irrévocable.
3. Droit des biens et Droit fiscal : Acte entre vifs, par lequel une personne (le donateur) se dépouille irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne (le donataire).
4. – Don à une œuvre de bienfaisance.
Le mot donation est considéré tantôt comme un anglicisme (faux ami), tantôt comme une impropriété. Employé dans le sens de « contribution à une œuvre de bienfaisance ou à un autre organisme sans but lucratif », il doit être remplacé par don, don de charité ou contribution.
Chaque année, il fait un don généreux à Centraide.
Le don est un cadeau ou une somme d’argent donnée gratuitement. La personne qui fait le don s’appelle donateur ou donatrice.
– Donation à une personne par un acte légal.
Le mot donation existe en français dans le domaine juridique au sens de « contrat par lequel une personne (le donateur) se dépouille irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre (le donataire) ». Cet acte légal est un document juridique préparé par un avocat ou un notaire. Par exemple :
Il a fait donation de sa voiture à sa sœur par acte notarié.
En résumé, s’il n’y a pas de document juridique pour désigner ce qui est donné, il s’agit d’un don.
5. Collocations :
- Verbe + substantif : consentir, diriger, faire, rédiger, évoquer.
S: 1. DAF – https://urlz.fr/8CrA ; https://urlz.fr/8CrF (consulté le 3.11.2016). 2. SP – https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404 (consulté le 3.11.2016). 3. GDT – https://lc.cx/oPip (consulté le 3.11.2016). 4. TERMIUM PLUS – https://lc.cx/oPwC (consulté le 3.11.2016). 5. DAF – https://urlz.fr/8CrA (consulté le 3.11.2016) ; FCB.
SYN: don (contexte)
S: DAF – https://urlz.fr/8CrF (consulté le 3.11.2016) ; GDT – https://lc.cx/oPip (consulté le 3.11.2016).
RC : aide humanitaire, greffe de cellules souches hématopoïétiques.
