CG : nm
S : MI – https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Le-droit-d-asile/Le-Guide-du-demandeur-d-asile (consulté le 25.10.2018) ; HCR – http://www.unhcr.org/fr/demandeurs-dasile.html (consulté le 25.10.2018).
N : 1. – demandeur (nm) : DEMANDEUR, -EUSE n. XIIIe siècle, tôt spécialisé comme terme juridique. Dérivé de demander. Personne qui demande.
– de (prép) : IXe siècle. Du latin classique de, préposition qui marquait la séparation, l’éloignement, l’union, l’association, la partition, la conséquence, l’origine, et qui a servi, dès la période classique, dans la langue familière, à renforcer les formes d’ablatif, puis a concurrencé, en bas latin, le génitif partitif et de possession.Devant une voyelle ou un h muet, s’élide en d‘ (le vent d’ouest, une affaire d’honneur). Se contracte, avec l’article défini masculin singulier Le, en Du (la porte du logis) et, avec l’article défini pluriel Les, en Des (la vie des animaux).
– asile (nm) : XIVe siècle. Emprunté du latin asylum, du grec asulon, « lieu sacré, inviolable ».
2. Juridiquement, les personnes arrivant aux portes de l’Europe ou désireuses d’y entrer n’ont pas encore obtenu la reconnaissance du statut de réfugié. « Demandeur d’asile » désigne une personne qui a exprimé, de quelque manière que ce soit, le souhait d’être protégée contre des dangers ou des persécutions dans son pays d’origine ou de provenance. Plus techniquement, les termes « demandeur d’asile » désignent une personne qui a déjà formellement déposé une demande d’asile auprès d’une administration.
Si une personne veut demander l’asile, on doit la désigner comme un demandeur d’asile et lui accorder les droits et les garanties correspondantes, dès la première expression de son souhait de demander l’asile. Les migrants et les potentiels demandeurs d’asile ont des droits au regard de la convention de Genève de 1951, puisque celle-ci les protège contre le refoulement. Il est interdit de « refouler », c’est à dire de « repousser » une personne qui souhaite demander l’asile sans avoir enregistré et examiné individuellement sa demande.
3. Le mot « réfugié » ne doit pas être confondu avec le mot « demandeur d’asile ». Un demandeur d’asile est une personne qui dépose une demande d’asile afin de bénéficier du statut de réfugié. Un réfugié a été demandeur d’asile mais tous les demandeurs d’asile ne sont pas reconnus réfugiés.
La Convention de Genève ne remet pas en cause la souveraineté des États. Chaque pays est libre d’interpréter le texte de la Convention de manière plus ou moins restrictive. Ainsi, il peut émettre des réserves quant à l’application de tel ou tel article de la convention sur son territoire et ce en fonction de sa propre législation en matière de droit au séjour, du droit du travail ou du code de nationalité.
4. Un demandeur d’asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d’asile et qui de ce fait est autorisé à séjourner en France.
Les demandeurs d’asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques.
S : 1. DAM – https://academie.atilf.fr/9/consulter/demandeur?page=1 ; https://academie.atilf.fr/9/consulter/de?page=1 ; https://academie.atilf.fr/9/consulter/asile?page=1 (consulté le 25.10.2018). 2. ACAT FR – http://www.acatfrance.fr/comprendre-droit-asile (consulté le 25.10.2018). 3. HISTIMMIG – http://www.histoire-immigration.fr/questions-contemporaines/les-mots/qu-est-ce-qu-un-demandeur-d-asile (consulté le 25.10.2018). 4. FTA – http://www.france-terre-asile.org/demandeurs-d-asile-col-280/infos-migrants/demandeurs-d-asile#Q1 (consulté le 25.10.2018).
SYN :
S :
RC : asile, asilé, -ée, déplacé, -ée, immigrant, -ante, personnes déplacées internes, protection internationale, réfugié, -ée.
