CG : nf

S : http://www.ipeut.com/droit/droit-penal/194/la-croixrouge-aux-origines-du-91878.php (consulté le 8.07.2012) ; http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1984_num_39_2_17941 (consulté le 5.08.2015).

N : Certaines personnes ont la chance de voir leurs blessures évoluer favorablement. Pour plusieurs, la guérison est complète. D’autres demeurent avec des séquelles, mais celles-ci sont légères et se situent sous le seuil minimal prévu pour donner droit à l’indemnité établie selon la gravité des séquelles permanentes. Il faut toutefois reconnaître que ces personnes ont subi une perte de qualité de vie pendant une certaine période.
Dans ces circonstances, c’est la gravité des blessures subies dans l’accident qui devient le critère pour déterminer le montant de l’indemnité pour la perte de qualité de vie subie en raison de l’accident.
Le barème appelé Répertoire des blessures précise, pour chacune des blessures que peuvent subir les personnes accidentées, une cote de gravité comprise entre 1 et 6. Cette cote représente l’importance de l’impact d’une blessure sur la qualité de vie. Chaque cote de gravité a été déterminée en considérant ce que représenterait, pour la majorité des citoyens québécois, le fait d’avoir subi une telle blessure.

S : http://www.saaq.gouv.qc.ca/documents/documents_pdf/victime/html/indem_perte_qualite.html (consulté le 5.08.2015).

SYN :
S :

RC : santé