CG : nf

S : Persée – https://www.persee.fr/doc/efr_0223-5099_1995_act_206_1_5929 (consulté le 25.11.2024) ; OEB – https://books.openedition.org/pul/18459 (consulté le 25.11.2024).

N : 1. XIII^e siècle. Emprunté, par l’intermédiaire du latin médiéval, du grec de basse époque emphuteusis (de emphuteuein, « planter dans »), désignant un bail à longue durée, permettant de planter et d’avoir le temps de jouir des plantations.

• Droit. Droit réel de jouissance sur la chose d’autrui, cessible, saisissable et susceptible d’hypothèque. L’emphytéose est caractérisée par sa longue durée, de dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans.

2. Droit > Droit des biens ; Commerce > Immobilier : emphytéose, droit d’emphytéose.

• Droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d’utiliser un immeuble appartenant à autrui et d’en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l’existence et à charge d’y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur de façon durable.
• L’emphytéose est une espèce de démembrement du droit de propriété et constitue un droit réel, tout comme la servitude et l’usufruit. Au Québec, elle se distingue du bail emphytéotique du fait qu’elle peut être établie non seulement par contrat, mais aussi par testament. De plus, elle doit avoir une durée d’au moins 10 ans et d’au plus 100 ans, comparativement au bail emphytéotique dont la durée doit être supérieure à 9 ans et ne pas excéder 99 ans. En France, l’emphytéose est un droit réel sur un immeuble corporel né d’un bail emphytéotique, et comporte donc les mêmes caractéristiques que ce dernier.

3. Droit des biens et de la propriété (droit civil) : emphytéose.

• Droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d’utiliser pleinement un immeuble appartenant à autrui et d’en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l’existence et à charge d’y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur d’une façon durable.

4. L’emphytéose s’établit par contrat ou par testament.

S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9E1155 (consulté le 25.11.2024). 2. GDT – https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8872969/emphyteose (consulté le 25.11.2024). 3 et 4. TERMIUM PLUS (consulté le 25.11.2024).

SYN : droit d’emphytéose (en fonction du contexte)

S : GDT – https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8872969/emphyteose (consulté le 25.11.2024)

RC : propriétaire