CG : nm
S : Justbelge – https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/mineurs_etrangers_non_accompagne/mineur_etranger_non_accompagne_mena_ (consulté le 3.05.2021) ; VP – https://www.vie-publique.fr/en-bref/279019-quelle-prise-en-charge-pour-les-mineurs-non-accompagnes-delinquants (consulté le 3.05.2021) ; CAIRN – https://www.cairn.info/revue-vie-sociale-et-traitements-2016-2-page-84.htm (consulté le 3.05.2021).
N : 1. – mineur (nm) : De l’adjectif « mineur, mineure » (XIVe siècle. Emprunté du latin minor, « plus petit »). II. DROIT. Qui n’a pas atteint l’âge de la majorité légale. Enfant mineur. Subst. Tutelle d’un mineur.
– étranger (adjm): « étranger, étrangère » adjectif et nom (XIVe siècle. Dérivé d’étrange). Qui est d’une autre nation ; relatif aux autres nations ; autre, en parlant d’une nation.
– non (adv) : IXe siècle. Emprunté du latin non, lui-même composé à l’aide de *ne oinum, « pas un seul ».
– accompagné (adjm) : Participe passé, du verbe « accompagner » (XIIe siècle, acompaigner. Dérivé de l’ancien français compain, cas sujet de compagnon).
. Sigles ou acronymes : MENA, MNA, ENA.
2. La protection des ENAS, appelés en Belgique « Mineurs Étrangers Non Accompagnés » (ci-après MENA), est solidement ancrée dans la législation belge. Un régime de représentation légale spécial est en place pour les ENAS depuis l’entrée en vigueur, le 1er mai 2004, de la loi sur la tutelle spécifique pour les MENA.
3. En France, en 2019, on dénombre près de 17 000 mineurs étrangers non accompagnés. Selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)(nouvelle fenêtre), ces mineurs sont considérés comme mineurs non accompagnés « lorsqu’ils ont moins de 18 ans et qu’ils ne sont accompagnés ni de leur père, ni de leur mère, ni d’aucun adulte mandaté pour les représenter ». Les MNA sur le territoire français relèvent des dispositions de l’article 375 du code civil sur l’enfance en danger et peuvent être fondés à demander l’asile et à obtenir une protection internationale.
4. Si le phénomène n’est pas nouveau, il a crû ces dernières années « de manière spectaculaire » pour reprendre les termes du Sénat, au point d’être très identifié dans les territoires à la fois par les élus et, désormais, l’opinion. Au 31 décembre 2019, la France prenait en charge, via l’aide sociale à l’enfance (ASE), près de 40 000 « mineurs non accompagnés » (MNA), selon les chiffres de l’Assemblée des départements de France (ADF), et non 16 000 comme certains l’affirment parfois2. En 2012, ils étaient à peine un millier.
5. Dans le jargon administratif, on parle de « mijeurs » (contraction de « mineurs » et de « majeurs ») pour les qualifier.
S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9M2240 ; https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9E2976 ; https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9N0575 ; https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9A0269 (consulté le 3.05.2021) ; HCR – https://www.unhcr.org/be/wp-content/uploads/sites/46/2019/09/UNHCR-UASC_Belgium-FRA-screen-2.pdf (consulté le 3.05.2021). 2. HCR – https://www.unhcr.org/be/wp-content/uploads/sites/46/2019/09/UNHCR-UASC_Belgium-FRA-screen-2.pdf (consulté le 3.05.2021). 3. VP – https://www.vie-publique.fr/en-bref/279019-quelle-prise-en-charge-pour-les-mineurs-non-accompagnes-delinquants (consulté le 3.05.2021). 4 et 5. InstMont – https://www.institutmontaigne.org/blog/qui-sont-les-mineurs-non-accompagnes-en-france (consulté le 3.05.2021).
SYN :
S :
RC : foyer de groupe, MENA.
