CG : nfpl
S : ONU – https://legal.un.org/ilc/texts/instruments/french/commentaries/9_7_2001.pdf (consulté le 3.07.2024) ; ISSUU – https://issuu.com/groupelarcier/docs/drointenv-complet (consulté le 3.07.2024).
N : 1. – activités (nfpl) : activité. XVe siècle. Emprunté du latin médiéval activitas, dérivé de activus (voir Actif).
. Faculté d’agir ; exercice de cette faculté.
– extrêmement (adv) : XVIe siècle. Dérivé d’extrême.
. Au plus haut point. Avec un adjectif ou un autre adverbe. Un personnage extrêmement complexe. Une maladie extrêmement grave. Il écrit, il compose extrêmement vite. Avec un verbe. Class. Il vous aime extrêmement.
– dangereuses (adjfpl) : dangereux, euse. adjectif. XIIIe siècle. Dérivé de danger.
. Qui met en danger, menace la vie, la sécurité ; qui expose à un danger.
. Qui a l’intention et le pouvoir de nuire, de causer du tort.
2. De l’avis des États-Unis, la portée de l’alinéa a du projet d’article premier est déjà trop large et ne devrait certainement pas être élargie de la manière suggérée.
Selon eux, le champ d’application de l’alinéa a du projet d’article premier devrait en fait être restreint pour que seules les activités extrêmement dangereuses ou particulièrement dangereuses soient visées. Imposer une responsabilité (comme le fait le projet d’article 5) pour toutes les activités légales qui comportent un risque quelconque de causer un dommage transfrontière significatif a pour effet de porter le champ d’application à un niveau virtuellement impossible à gérer, allant bien au-delà du droit international coutumier tel qu’il est actuellement reconnu ou de toute convention en vigueur.
3. Si l’on parvient à un accord pour limiter la question aux activités extrêmement dangereuses ou particulièrement dangereuses, comme le proposent les États-Unis, il pourrait être utile de mettre au point une liste de ces activités, sans prétendre en aucun cas lui donner un caractère exhaustif. Il est possible qu’on entreprenne à l’avenir de nouvelles activités qui mériteront d’être couvertes.
S : 1. DAF – https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9A0481, https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9E3610, https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9D0082 (consulté le 3.07.2024). 2 et 3. ONU – https://legal.un.org/ilc/documentation/french/a_cn4_481.pdf (consulté le 3.07.2024).
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