CG : nm
S : CNUDCI – http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/arbitration/NYConvention.html (consulté le 28.11.2014) ; PEF – http://www.economie.gouv.fr/facileco/larbitrage (consulté le 28.11.2014).
N : 1. arbitrage (nm): XIIIe siècle. Dérivé d‘arbitrer. Procédure qui consiste à soumettre un différend à un ou plusieurs juges qui tiennent leur pouvoir d’une convention entre les parties ; décision qui en résulte. Demander un arbitrage. Se soumettre à un arbitrage. L’arbitrage est fréquemment utilisé en matière de conflits collectifs du travail. Spécialt. Arbitrage international, procédure de règlement pacifique d’un différend entre deux ou plusieurs États.
FINANCES. Opération boursière par laquelle on cherche à profiter des différences de cours soit entre diverses valeurs sur la même place, soit entre deux ou plusieurs places financières sur la même valeur.
2. L’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l’arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privée en lieu et place d’une procédure judiciaire.
3. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : l’arbitrage est une procédure consensuelle, les parties choisissent le ou les arbitres, l’arbitrage est neutre, l’arbitrage est une procédure confidentielle et la décision du tribunal arbitral est définitive et facile à exécuter.
4. Il existe deux types d’arbitrage : l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc. Dans le cadre de l’arbitrage institutionnel, l’institution remplit des fonctions administratives, comme par exemple, l’envoi de mémoires. Le degré de soutien administratif peut varier suivant l’institution concernée ; mais le litige en soi est (toujours) tranché uniquement par l’arbitre. Dans le cadre de l’arbitrage ad hoc, ces fonctions administratives sont exécutées par l’arbitre lui-même ou déléguées à un tiers.
S : 1. DAF (consulté le 28.11.2014). 2 et 3. OMPI – http://www.wipo.int/amc/fr/arbitration/what-is-arb.html (consulté le 28.11.2014). 4. DRH – http:// www.dispute-resolution-hamburg.com/fr/arbitrage/qu-est-ce-l-arbitrage/ (consulté le 28.11.2014).
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