remise - Humanterm UEM | Plataforma colaborativa

CG : nf

S : CAF (consulté le 14.11.2025) ; Légifrance (consulté le 14.11.2025).

N : 1. XIII^e siècle. Forme féminine substantivée du participe passé de remettre.

Action de remettre ; résultat de cette action.
Le fait de remettre une chose en un lieu, une position, une situation donnés.
Le fait de donner quelque chose à quelqu’un, de lui en confier la responsabilité ; dépôt.
Renoncement à ce qu’on est en droit d’exiger de quelqu’un. Remise des intérêts à un débiteur. Remise de dette.
Par extension. Commerce.Rabais, réduction de prix. Obtenir, consentir dix pour cent de remise sur le prix de vente. Accorder des remises aux collectivités.
Ajournement, report à une date ultérieure.

Le terme espagnol quita peut s’appliquer à différents domaines ; son équivalent français ou anglais dépendra bien évidemment du contexte.

2. Économie : remise.

Action de dispenser de quelque chose : remise d’une dette, remise de droits de douane.
Équivalent en anglais : release.

3. Finance > Emprunt et prêt : remise de dette, remise d’une dette.

Acte par lequel le créancier déclare renoncer à sa créance.
A lieu en général à titre gratuit, mais peut résulter d’une transaction. La remise de dette est soit expresse, soit tacite (remise volontaire par le créancier à son débiteur du titre constatant, l’obligation). Elle a pour effet de libérer le débiteur en totalité, ou en partie.
Équivalent en anglais : remission of a debt.

4. Droit : remise de dette, renonciation à une créance, abandon de créance.

Renonciation, de la part du créancier, au remboursement de sa créance, ce qui a pour effet de dispenser le débiteur du règlement de sa dette.
Équivalents en anglais : forgiveness of debt, remission of debt, remittal of debt.

Droit > Droit des obligations : remise, remise de l’obligation, remise de dette.

Cause d’extinction de l’obligation ou d’une partie de celle-ci, par laquelle le créancier libère son débiteur totalement ou partiellement, lui faisant ainsi une donation indirecte.
Équivalent en anglais : release.

5. Droit : quittance partielle.

Quittance qui atteste un paiement partiel; autrement dit, quittance qui atteste le paiement d’une partie de la créance.
Équivalent en anglais : partial acquittance.

6. Droit des obligations (droit civil) : remise.

La remise d’une obligation est un «contrat par lequel le créancier libère le débiteur». Rien n’indique que la remise soit un acte essentiellement gratuit. […] La remise intervient normalement sans intention libérale et avec une contrepartie.
Équivalent en anglais : release.

SYN :
S :